Appendix B

Le diagramme explique le processus sur les ententes de contribution. Périodiquement, CIC a un processus d’appel de propositions pour inviter les organismes en mesure de fournir des services d'établissement à présenter des propositions. Les étapes à suivre sont:

  1. Présentation de la proposition: Les FS présentent leurs propositions concernant la prestation des services d'établissement requis;
  2. Examen de la proposition: CIC examine les propositions et négocie les modalités de l'entente; et
  3. L’entente de contribution: CIC rédige l'EC en fonction des modalités proposées (le FS et CIC signent l'EC)

Les ententes de contribution ont une dates de début et de fin. La prochaine partie du diagramme explique ce qui se passe dans chaque période (mensuelle ou trimestrielle en fonction de l'entente) pendant la période de l’entente en format cycle. Le cycle se répéte jusqu’a la fin de l’entente quand CIC autorise le dernier paiement et ferme l’entente de contribution (qui termine le cycle). Les étapes du cycle sont:

  1. Prestations des services: Le FS fournit des services aux bénéficiaires admissibles;
  2. Rapports: Le FS fait rapport à CIC concernant les services fournis et les progrès financiers;
  3. Surveillance: CIC s'assure que les objectifs de rendement sont atteints et que les dépenses sont conformes à l'entente; et
  4. Remboursement : CIC rembourses le FS pour les services fournis.
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