Vérification du contrôle et de la surveillance des formulaires d’immigration contrôlés de CIC à l’AC

Version texte : Rôles et responsabilités

Principaux intervenants participant aux activités de contrôle et de surveillance des formulaires d'immigration contrôlés à l'AC

Direction de la gestion de l'information

• Gère les contrats conclus avec les fournisseurs et l'entrepôt
• Reçoit/traite les commandes de formulaires
• Gère les stocks de l'entrepôt
• Surveille les obligations des utilisateurs finaux en matière de rapports
• Communique des directives aux utilisateurs finaux

Région internationale

• Surveille les bureaux de CIC à l’étranger qui utilisent des formulaires à des fins de traitement et leur communique des directives
• Règle des problèmes soulevés par la DGI au sujet des bureaux de CIC à l’étranger

Sécurité ministèrielle

• Établit les exigences en matière de sécurité physique dans les contrats

ASFC

• Rend compte à CIC au sujet de l'utilisation de formulaires d'immigration contrôlés par l’ASFC
• Incidents à signaler à l'ASFC, directions générales de l'Exécution de la loi et du Contrôle

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