Examen de la gestion des deniers publics
Rapport Final

4.1.1 Résoudre les problèmes liés aux reçus GDP

La Division des opérations comptables a effectué un suivi au sujet des questions concernant les paiements qui ne figurent pas dans la base de données des CTD (c.-à-d. qui sont en retard ou perdus) ou dont le montant indiqué dans le système est erroné. Dans le cadre de ce processus, les CTD envoient leurs demandes à l’AC qui fait soit une recherche dans les données des transactions enregistrées sur le cédérom, communiquent avec la BNC ou envoient la demande à TPSGC. Les CTD ont indiqué durant l’examen qu’ils préféreraient plutôt avoir accès aux systèmes de l’AC et effectuer eux-mêmes le suivi et les contacts au lieu de passer par l’AC. Ceci permettrait au personnel des CTD lui-même de surveiller efficacement le paiement des demandes, ce qui aurait pour effet d’accroître la confiance du personnel à l’égard de la GDP, et par conséquent, réduirait le temps de vérification et améliorerait le service à la clientèle.

CIC a conclu avec TPSGC (Matane) un protocole d’entente qui donne à CIC la capacité de retracer les fonds non trouvés ou déposés ou encore les montants erronés saisis dans le système pour lesquels la documentation ou la preuve appropriée a été reçue au CTD avec la demande de citoyenneté ou d’immigration. Cette entente n’est en vigueur que depuis le 1er novembre 2000. Auparavant, la BNC effectuait ces recherches. Aux dires des intervenants (c.-à-d. l’AC et les CTD), les niveaux de service se sont améliorés depuis que le bureau de Matane s’acquitte de cette tâche.

La BNC reconnaît que faire appel aux services du bureau de Matane permettra de réduire les délais de recherche. Comme le bureau de Matane est une organisation gouvernementale, il peut obtenir des succursales bancaires, plus rapidement que la BCN ne le pouvait, une réponse à ses demandes concernant les frais dus au gouvernement canadien. (section enlevée) L’entente conclue avec le bureau de Matane permet à CIC d’obtenir un service plus rapide à un coût moindre (différence d’environ 25 %). L’AC fait en moyenne 70 à 90 demandes de recherche par mois au nom des CTD.

<< Contenu | Précédent | Suivant >>