Examen de la gestion des deniers publics
Rapport Final

4.3 Efficacité du système

Cette section traite des facteurs non techniques liés à la GDP. La GDP a permis d’accélérer et de centraliser le traitement des demandes et des paiements et de créer des économies d’échelle. Un aspect positif très important de la GDP, qui a été souligné par les CTD, est qu’elle a considérablement réduit la nécessité de manipuler de l’argent comptant et a presque entièrement éliminé la gestion des risques connexes (fraude, malversation, négligence, etc.). La sécurité du personnel est accrue car il y a moins d’argent comptant en circulation dans les CTD et la piste de vérification est meilleure. La GDP élimine la nécessité d’utiliser une machine de cartes de crédit pour traiter les paiements et réduit le stress du personnel qui pourrait découler de la perte accidentelle d’un mandat ou d’un chèque. Avant la GDP, un client devait payer des frais bancaires de 4,50 $ à 7,00 $ pour un mandat de banque afin de payer des frais à CIC. Ce coût est maintenant éliminé.

Un sondage réalisé en février 2000 a indiqué que 94 % des trousses postées par les demandeurs avaient été reçues dans les trois jours suivants et que la totalité des trousses avaient été reçues dans les huit jours par les CTD. Ce pourcentage a tendance à augmenter puisqu’une proportion plus élevée de personnes utilisent un service de messagerie pour envoyer leur demande aux CTD.

Le nom et l’adresse des clients doivent être indiqués au verso des reçus GDP. Cela se produit dans la presque totalité des cas, mais lorsque cela ne se produit pas, cela peut créer un fardeau de travail supplémentaire pour le personnel des CTD qui tente de jumeler la demande avec le reçu. Cela peut devenir encore plus problématique si, pour une raison ou une autre, les fonds ne figurent pas dans le système ou un remboursement est exigé.

La procédure suivie par les CTD consiste à retourner la trousse de demande aux clients lorsque le paiement n’a pas été fait correctement (c.-à-d. absence du reçu GDP) ou lorsque le reçu indique un montant erroné. La persistance de ce problème peut être expliquée, dans certains cas, par le fait que les clients ne lisent pas attentivement la trousse de demande et par les obstacles linguistiques que doit surmonter notre clientèle. La réception et le renvoi par la poste d’une demande incomplète entraînent des coûts supplémentaires pour le Ministère et le client. En ce qui concerne le paiement GDP d’un montant inexact, les CTD soutiennent que si on acceptait le paiement de la différence par cartes de crédit par téléphone, on diminuerait non seulement les retards de traitement, mais on améliorerait également le service à la clientèle et diminueraient les coûts d’expédition.

Depuis la mise en oeuvre de la GDP, le taux de conformité à la GDP et l’incidence des dépôts bancaires sur les CTD valent la peine d’être soulignés. Tel que mentionné ci-dessus, la GDP a permis de diminuer considérablement la quantité de titres négociables reçus par les CTD. Avant la GDP, le CTD de Sydney percevait et déposait en moyenne 2,275 millions de dollars par mois en frais de citoyenneté. Depuis la mise en oeuvre de la GDP, les dépôts mensuels ont sensiblement diminué (voir le tableau 2). Toutefois, ce centre (section enlevée) et permet toujours aux clients de payer les frais manquants par carte de crédit ou par chèque (sauf dans le cas des exceptions à la GDP, comme les demandes venant de l’étranger). (section enlevée)

Au début, cela visait à réduire l’arriéré, toutefois, les montants continuent d’être élevés. Une étude réalisée par le CTD de Sydney, pendant une période d’une semaine en février 2001, a révélé que les paiements de 1,84 % des demandes reçues n’étaient pas conformes à la GDP (c.-à-d. carte de crédit ou mandat). De façon générale, au cours de l’exercice 2000-2001, les frais de 6 872 demandes présentées au CTD de Sydney ont été payés d’une manière non conforme à la GDP (ou 2,66 % de toutes les demandes reçues pendant l’année).

Il est nécessaire d’établir un équilibre entre la prestation du service à la clientèle et le maintien de la justification de la GDP. (section enlevée) Il convient de souligner que les frais exigés à Sydney pour les demandes dans un secteur d’activités sont considérablement moins élevés que ceux des secteurs d’activités à Mississauga et Vegreville. Par conséquent, le nombre réel de demandes et de transactions traitées par des modes de paiement non conformes à la GDP est sensiblement plus élevé à Sydney.

Tableau 2
Dépôts bancaires - CTD de Sydney
Janvier à décembre 2000

Avant la GDP, les dépôts quotidiens du CTD de Mississauga variaient de 250 000 $ à 350 000 $. Maintenant, la quantité de titres négociables et d’argent comptant qui est recueillie a diminué considérablement et un seul dépôt bancaire par semaine est effectué (voir le tableau 3). Les exceptions à la GDP à Mississauga sont les parrainages d’un membre de la famille venant de l’étranger et les adoptions d’enfants.

Tableau 3
Dépôts bancaires - CTD de Mississauga
Janvier à décembre 2000

Avant la GDP, les dépôts quotidiens du CTD de Vegreville variaient de 300 000 $ à 400 000 $. Comme le montre le tableau 4, les dépôts bancaires ont pratiquement été éliminés.

Tableau 4
Dépôts bancaires - CTD de Vegreville
Janvier à décembre 2000

Recommandation 5

(section enlevée)

Réponse de la direction

(section enlevée)

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