Examen de la gestion des deniers publics
Rapport Final

4.3.1 Mode de paiement (CTD et bureaux de CIC)

(section enlevée)

Par exemple, pour le paiement du DEPE, les clients peuvent payer à l’avance par GDP en présentant une demande à un CTD. Toutefois, si un client décide de payer le DEPE à la fin du processus à un bureau de CIC, une fois qu’une décision a été prise au sujet de sa demande, il ne peut pas utiliser le reçu GDP. Par conséquent, lorsqu’un client se présente à un bureau de CIC avec un reçu GDP payé, il doit de nouveau payer les frais de 975 $ et ensuite communiquer avec le télécentre pour que l’AC entreprenne un processus de remboursement. (section enlevée) Ce problème est attribuable en partie au fait que les clients ne lisent tout simplement pas les directives au complet et ne suivent pas les directives qui sont données concernant le DEPE. Cette situation se produit également dans le cas des activités gérées localement par un bureau de CIC (c.-à-d. les demandes relatives aux entreprises familiales et les frais de 400 $ qui s’y rapportent) lorsqu’un client a obtenu un reçu GDP et a payé par GDP. Encore une fois, cela n’est pas accepté par le bureau local de CIC. Pour palier ce problème, les bureaux de CIC ont commencé à mentionner en caractères gras sur leurs formulaires qu’ils n’acceptent pas le paiement par GDP.

(section enlevée)

L’initiative fédérale du Gouvernement en direct (GED) devrait donner une impulsion au Ministère pour qu’il se tourne vers l’avant et au-delà de la GDP, et qu’il examine différentes possibilités de paiement électronique à long terme. Une première étape serait d’étudier la possibilité d’utiliser l’Internet pour télécharger un reçu GDP. Le numéro du reçu GDP de chaque trousse de demande pourrait être identique et unique. Ainsi, une personne pourrait télécharger par Internet et elle aurait le même numéro pour le reçu GDP et la demande. Il n’y aurait aucune attente pour recevoir le reçu GDP par le courrier et aucun double des reçus ne serait détecté. La deuxième étape serait de permettre le paiement par Internet.

Recommandation 6

Il est recommandé que :

l’AC prépare une note de service visant à rappeler aux bureaux locaux de CIC et aux bureaux des visas à l’étranger la politique et les procédures du Ministère concernant le traitement des reçus GDP et des demandes.

Réponse de la direction

D’accord. Dans ces cas, les bureaux locaux et les bureaux des visas doivent informer l’AC de la façon dont ils entendent disposer des reçus GDP et traiter les demandes.

Recommandation 7

Il est recommandé que :

le Ministère donne accès au a) téléchargement des reçus GDP dans Internet et au b) paiement GDP par Internet.

Réponse de la direction

Entièrement d’accord. Des fonds ont été obtenus et le projet est lancé.

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