Examen de la gestion des deniers publics
Rapport Final
4.4 Banque nationale du Canada et autres institutions financières
La BNC traite en moyenne 35 000 reçus GDP par mois. Les frais bancaires sont partagés entre TPSGC et CIC, TPSGC payant les coûts d’opérations bancaires et CIC assumant les coûts de la saisie de données. (section enlevée)
Tel que mentionné dans la section 5.0, (section enlevée) même si, tel que mentionné précédemment, 95 % des reçus GDP sont à la disposition des CTD dans les cinq jours qui suivent le paiement. (section enlevée) Cette situation n’est pas propre à la GDP, puisqu’elle est généralisée dans le secteur bancaire lorsqu’il s’agit d’accepter et de traiter le paiement d’un service qui n’est pas offert directement par une institution financière particulière. (section enlevée) Les retards peuvent se produire parce que les institutions financières accumulent les reçus avant de les envoyer ou sont situées dans des endroits éloignés.
(section enlevée)
Il existe encore aujourd’hui des cas où les banques ne connaissent pas les GDP ou refusent de les accepter ou encore remettent au client un chèque certifié payable à l’ordre d’Immigration Canada. Cette situation est en partie attribuable à la petite taille et à l’éloignement de certaines succursales et à leur peu de familiarité avec les activités de CIC, (section enlevée)
Toutefois, lorsque la BNC est informée d’un problème par l’AC, elle prend des mesures immédiates en communiquant avec la succursale. Un sondage réalisé en 1998, durant l’examen du projet pilote de GDP, a indiqué qu’environ 5 % des répondants avaient payé des frais bancaires. Cette possibilité a maintenant été éliminée parce que le reçu GDP a été modifié pour inclure la mention qu’aucuns frais ne sont exigés pour effectuer le paiement à une institution financière. Depuis le début du projet de GDP, la BNC a fait preuve d’une grande collaboration avec CIC, en particulier à l’étape du projet pilote, lorsque des difficultés techniques ont retardé la mise en oeuvre. Un partenariat a maintenant été établi entre la BNC et CIC.
Recommandation 8
(section enlevée)
Réponse de la direction
(section enlevée)
Recommandation 9
(section enlevée)
Réponse de la direction
(section enlevée)
- Date de modification :
