Examen de la gestion des deniers publics
Rapport Final
4.5 Institution fédérale utilisant un processus de paiement semblable (Pêches et Océans)
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a été identifié comme un autre organisme gouvernemental ayant une opération semblable à la GDP, et il a donc servi à des fins de comparaison.
Le MPO a mis en oeuvre un système qui simplifie la gestion de son programme d’enregistrement et de permis de pêche commerciale. Ce système est semblable au système de GDP de CIC parce que les clients du MPO (les pêcheurs) peuvent payer leurs droits de permis et d’enregistrement de navire à n’importe quelle institution financière participante. Le MPO a été le premier ministère fédéral, suivi par CIC, à avoir recours aux règles H 6 de l’Association canadienne des paiements qui donne à ses clients la possibilité de payer ces droits à n’importe quelle institution financière au Canada. À l’heure actuelle, ce système de rechange de prestation du service a été mis en oeuvre au Québec, à Terre Neuve, en Nouvelle Écosse et au Nouveau Brunswick. Il devrait être mis en oeuvre dans la région du Pacifique d’ici l’été 2001.
Toutefois, alors que CIC ne permet que le paiement à l’aide du reçu GDP (sauf exceptions), le MPO permet toujours à ses clients de choisir de poster leur paiement au MPO, ou de le faire directement dans un bureau local (bien que le Ministère voudrait limiter cette dernière option) ou directement à une banque. Les résultats préliminaires du projet pilote ont indiqué, pour la région du Québec, en 1997 et 1998, une légère diminution des paiements dans un bureau du MPO (4 %), mais une diminution significative des paiements effectués par la poste (16 %) puisque les pêcheurs ont commencé à effectuer leurs paiements dans les banques. La mise en oeuvre de ce système au MPO a permis de diminuer le nombre de paiements effectués directement à ses bureaux, et donc d’affecter le personnel à d’autres tâches à valeur ajoutée, comme l’information pour les pêcheurs et les nouveaux outils de gestion des pêches.
(section enlevée)
Recommandation 10
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Réponse de la direction
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