Examen de la gestion des deniers publics
Rapport Final
4.6 Suivi du projet pilote
L’examen du projet pilote avait une portée beaucoup plus limitée et visait principalement les aspects techniques de la GDP et ses répercussions sur le CTD de Mississauga lors de sa mise en oeuvre. La plupart des observations et des recommandations présentées dans l’examen du projet pilote ont été abordées dans le présent examen dans le contexte de leurs répercussions générales sur tous les CTD.
Pendant le projet pilote, les clients pouvaient payer les frais exigés uniquement à une succursale de la BNC, ce qui a entraîné la présentation d’un certain nombre de demandes (4 %) à des institutions non participantes. Toutefois, les clients peuvent maintenant payer les frais à la plupart des institutions financières au Canada, ce qui élimine ce problème. Il incombe aux clients de veiller à ce que leurs nom et adresse soient indiqués au verso du reçu. Si cela n’est pas fait et que le reçu est séparé de la demande, il devient plus difficile de jumeler les deux afin de confirmer le paiement ou de traiter une demande de remboursement au besoin. Le rapport du projet pilote recommandait que cette exigence soit vérifiée par l’une ou l’autre des institutions financières lorsque les clients payent les frais ou que CIC indique au recto du reçu GDP que le verso du reçu doit être rempli. Ni l’une ni l’autre de ces recommandations n’a été mise en oeuvre. La responsabilité de remplir le verso du reçu GDP incombe toujours à la personne qui effectue le paiement.
Recommandation 11
Il est recommandé que :
des instructions soient imprimées en gros caractères dans la trousse de demande et/ou au recto du reçu GDP afin de s’assurer que le nom et l’adresse du client sont inscrits au verso du reçu GDP.
Réponse de la direction
D’accord.
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