Examen de la gestion des deniers publics
Rapport Final
5.0 Réponses de la direction et plans d’action
Recommandation et réponse de la direction (1 de 11)
| Recommandation et réponse de la direction |
Plan d’action | Responsabilité | Date de mise en oeuvre prévue |
|---|---|---|---|
1. Le Réseau de services du Ministère (RSM), en consultation avec les CTD et la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA), a) énonce clairement une politique indiquant à quel moment une demande doit être considérée sans statut et b) élabore des procédures qui seront communiquées au CTD de Vegreville. Réponse de la direction D’accord avec les deux volets de la recommandation. |
Préparation d’un exposé de position établissant à partir de quel moment une demandeur est sans statut (demandes de renouvellement du visa de visiteur) | Opérations comptables et RSM | Le 15 mars 2002 |
| Proposition du RSM | Le 20 mars 2002 | ||
| Communication de la procédure au moyen du guide (projet conjoint RSM et DGFA) | Opérations comptables et RSM |
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