Examen de la gestion des deniers publics
Rapport Final

5.0 Réponses de la direction et plans d’action

Recommandation et réponse de la direction	Plan d’action	Responsabilité	Date de mise en oeuvre prévue
5. (section enlevée) Réponse de la direction (section enlevée)	Recensement des exceptions (p. ex.: adoptions, demandes provenant de l’étranger)	RSM	Le 15 avril 2002
	Observations	Opérations comptables	Le 19 avril 2002
	Clarification des aspects litigieux et entente	RSM et Opérations comptables	Le 30 mai 2002
	Publication		Le 30 octobre 2002