Examen de la gestion des deniers publics
Rapport Final
5.0 Réponses de la direction et plans d’action
Recommandation et réponse de la direction (11 de 11)
| Recommandation et réponse de la direction |
Plan d’action | Responsabilité | Date de mise en oeuvre prévue |
|---|---|---|---|
| 11. Des instructions soient imprimées en gros caractères dans la trousse de demande et/ou au recto du reçu GDP afin de s’assurer que le nom et l’adresse du client sont inscrits au verso du reçu GDP. Réponse de la direction D’accord. |
Trousse d’immigration (RSM) | RSM | Le 28 juin 2002 (Mise en oeuvre de la LIPR) |
| Trousses de citoyenneté |
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