Examen de la gestion des deniers publics
Rapport Final

Table des matières

• ACRONYMES
• SOMMAIRE
• 1.0 INTRODUCTION
• 2.0 CONTEXTE
• 3.0 OBJECTIFS, PORTÉE ET APPROCHE DE L’EXAMEN
  • 3.1 OBJECTIFS
  • 3.2 PORTÉE
  • 3.3 APPROCHE
• 4.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
  • 4.1 EFFICIENCE DU TRAITEMENT DES PAIEMENTS
    • 4.1.1 RÉSOUDRE LES PROBLÈMES LIÉS AUX REÇUS GDP
  • 4.2 EFFICACITÉ DU TRAITEMENT DES PAIEMENTS
    • 4.2.1 REMBOURSEMENTS
  • 4.3 EFFICACITÉ DU SYSTÈME
    • 4.3.1 MODE DE PAIEMENT (CTD ET BUREAUX DE CIC)
    • 4.3.2 CHARGE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES CTD
  • 4.4 BANQUE NATIONALE DU CANADA ET AUTRES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
  • 4.5 INSTITUTION FÉDÉRALE UTILISANT UN PROCESSUS DE PAIEMENT SEMBLABLE (PÊCHES ET OCÉANS)
  • 4.6 SUIVI DU PROJET PILOTE
• 5.0 RÉPONSES DE LA DIRECTION ET PLANS D’ACTION
  • Recommandation et réponse de la direction (1 de 11)
  • Recommandation et réponse de la direction (2 de 11)
  • Recommandation et réponse de la direction (3 de 11)
  • Recommandation et réponse de la direction (4 de 11)
  • Recommandation et réponse de la direction (5 de 11)
  • Recommandation et réponse de la direction (6 de 11)
  • Recommandation et réponse de la direction (7 de 11)
  • Recommandation et réponse de la direction (8 de 11)
  • Recommandation et réponse de la direction (9 de 11)
  • Recommandation et réponse de la direction (10 de 11)
  • Recommandation et réponse de la direction (11 de 11)

<< Contenu | Suivant >>