Vérification du cadre de gouvernance de la gestion de l’information

Annexe C : Plan d’action de la direction

Recommandations	Plan d’action	Responsable	Échéance
1. La DGGTI devrait améliorer l’actuel Plan stratégique de GI en élaborant des normes de GI, une stratégie de mesure du rendement de la GI et un plan de ressources humaines en GI.	En consultation avec le SCT (responsable fonctionnel de la GI) et BAC (autorité fonctionnelle en ce qui concerne la tenue de documents), la DGI élaborera ou actualisera des normes de GI.	Direction de la gestion de l’information	Les normes de GI de CIC seront prêtes d’ici le 31 mars 2012.
	En consultation avec les parties intéressées de CIC (tous les secteurs et toutes les régions), la DGI actualisera le Plan stratégique de GI et y ajoutera une stratégie de mesure du rendement de la GI et un plan de ressources humaines en GI. Le Comité de gestion de l’information et des connaissances, le CoRG et le COMEX donneront leur approbation.	Direction de la gestion de l’information	31 octobre 2011
2. La DGGTI devrait veiller à ce que le Plan stratégique de GI soit présenté au COMEX pour examen et approbation. Cela assurerait sa visibilité dans tout l’organisme, en plus d’amener les cadres supérieurs à appuyer les efforts déployés pour faire connaître et encourager les comportements sensibles à la GI.	La DGI présentera le Plan stratégique de GI actualisé au COMEX pour approbation.	Direction de la gestion de l’information	31 octobre 2011
3. La DGGTI devrait améliorer l’actuel Plan stratégique de GI en élaborant un plan détaillé d’atténuation des risques.	En consultation avec les parties intéressées de CIC (tous les secteurs et toutes les régions), la DGI actualisera le Plan stratégique de GI en y ajoutant un plan détaillé d’atténuation des risques. Le Comité de gestion de l’information et des connaissances, le CoRG et ensuite le COMEX donneront leur approbation.	Direction de la gestion de l’information	31 octobre 2011
4. La DGGTI devrait veiller à ce que, dans le cas de toutes les initiatives de GI-TI, le processus d’approbation des mandats de projet prévoie l’approbation des mandats par le directeur de la Gestion de l’information.	La DGI soumettra cette recommandation au comité de gestion de la DGGTI pour approbation.	Direction de la gestion de l’information	30 septembre 2011
5. La DGGTI devrait rechercher les causes fondamentales du manque d’intérêt envers le SGDDI, afin de dresser et de mettre en œuvre un plan correctif.	Comme le logiciel du SGDDI utilisé actuellement à CIC arrive à la fin de sa vie, la DGGTI se concentre actuellement sur la mise en œuvre d’une nouvelle solution, plus robuste, appelée GC Docs (ECM LiveLink 10). Le passage à cette nouvelle solution est conforme à la nouvelle directive du gouvernement du Canada d’offrir aux ministères fédéraux une fonction de gestion des documents et des dossiers en mode SaaS, qui s’harmonise avec la stratégie de GI du gouvernement du Canada, sa politique, ses directives et ses normes de GI de même que les exigences ministérielles et le cadre de sécurité dématérialisé de la collectivité des SPTI. Par conséquent, la DGGTI n’investira pas de ressources supplémentaires pour rechercher les causes fondamentales du manque d’intérêt envers l’outil que constitue le SGDDI. La DGGTI consacrera plutôt du temps et des ressources à faire progresser la solution GC Docs (ECM LiveLink 10) à CIC. La DGI s’associe au SCT, à BAC et à la crème des réalisateurs fédéraux du Système de gestion des documents et de l’information de l’entreprise (SGDIE) pour élaborer les exigences opérationnelles en matière de GI qui garantiront une mise en œuvre de GC Docs tenant compte des causes fondamentales des difficultés du SGDDI.	Direction de la gestion de l’information	31 octobre 2011
6. La DGGTI devrait fouiller les possibilités d’entreposage central et de suivi des documents qui ne sont pas stockés dans le SGDDI en raison de leur classification de sécurité.	La DGGTI a commencé à fouiller les possibilités d’entreposage central et de suivi des documents qui ne sont pas stockés dans le SGDDI en raison de leur classification de sécurité. Les nouvelles solutions seront pleinement opérationnelles le 31 mars 2014. Le directeur exécutif des Services d’infrastructure de TI a établi les jalons suivants :	Direction des opérations informatiques et Direction de la gestion de l’information
	achèvement de l’évaluation des besoins en matière de sécurité des TI;		31 mars 2012
	achèvement de la conception de l’architecture de sécurité des TI et du plan de mise en œuvre;		31 mars 2013
	mise en œuvre d’un réseau secret des TI.		31 mars 2014
7. La DGGTI devrait veiller à ce que les exigences des PE qui régissent l’échange de renseignements s’harmonisent avec les politiques et les procédures de CIC en matière de GI, et appliquer des mesures qui garantiront le respect des politiques de CIC par les autres parties à ces PE.	La création de la Direction générale de l’échange de renseignements pour servir de dépôt central à tous les PE a accru la capacité de CIC de s’assurer que les ententes d’échange de renseignements respecteront la schématisation des processus opérationnels et les définitions des documents opérationnels. L’autorité fonctionnelle relative à ce dépôt est transférée à la Direction générale de l’intégration. Les PE seront accessibles et repérables avant septembre 2011. Le catalogue de la bibliothèque de CIC destiné au public héberge les points d’accès, et on étudie actuellement les possibilités d’archivage électronique. La mise en œuvre d’un cadre de contrôle des échanges de renseignements s’avère une initiative beaucoup plus vaste et complexe, qui comporte de multiples interdépendances au sein de CIC. Dans la mesure où il y aura plus de 500 PE qui nécessiteront la mobilisation des partenaires participant aux échanges de renseignements, la DGGTI devra veiller au respect des exigences précisées dans les politiques connexes. À cette fin, il faudra renforcer les capacités et concilier volumes élevés de PE et partenaires.	Direction de la gestion de l’information et Affaires internationales et intergouvernementales	31 mars 2015
8. La DGGTI devrait continuer d’établir des calendriers de conservation pour garantir le respect des exigences de BAC, et veiller au suivi de la conformité à ces calendriers.	Au 31 mai 2011, la DGGTI avait dressé tous les calendriers de conservation de CIC.	DGI en partenariat avec les autorités fonctionnelles de CIC, les régions et BAC.	Terminé
	D’ici le 31 mars 2012, CIC aura relevé et défini ses documents ayant une valeur opérationnelle. Il se conformera ainsi à la Directive sur la tenue de documents du SCT (20 avril 2009). Par la suite, la DGGTI commencera à chercher une méthode de suivi de la conformité qui puisse être utilisée dans un cadre opérationnel.		31 mars 2012

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Date de modification :: 2011-10-07