Vérification du cadre de contrôle de la gestion des médecins désignés

Version texte : Processus des médecins désignés (MD) pour le CCG

Prestation opérationnelle des services

  • Le processus de nomination des MD, l’orientation et la formation
  • Les politiques opérationnelles, les lignes directrices, les formulaires et le SMI
  • Le contrôle de la qualité et la surveillance des médecins agréés
  • Innovation

Capacité organisationnelle

  • La structure organisationnelle, les pouvoirs et responsabilités, la capacité en matière de politique, les ressources humaines et la gestion financière

Gouvernance

  • Le cadre stratégique de la DGSM, le cadre de gouvernance, tels que les manuels des médecins agréés et des médecins désignés, le cadre de responsabilisation, et le système de surveillance

LIPR p.38

  • Déterminer la non-admissibilité pour des raisons d'ordre médical des ressortissants étrangers

Objectif

  • Évaluer médicalement et trier les individus qui cherchent à entrer au Canada

Gestion des risques

  • Systèmes, processus et pratiques d'identification des risques et d'atténuation

Gestion du rendement

  • Rendement des MD
  • Rendement régional

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