Vérification du programme d’immigration de la mission canadienne à Port-au-Prince

Annexe C – Critères détaillés de la vérification

Objectif 1 – Cadre de gouvernance

La pertinence du cadre de gouvernance sera évaluée au regard des critères suivants :

  • Des structures de gouvernance sont en place afin que les responsabilités soient assumées de façon adéquate.
  • Les responsables veillent à promouvoir et à renforcer les valeurs et l’éthique.
  • Le bureau est géré de manière à assurer un milieu de travail efficace pour que le personnel contribue efficacement aux objectifs de travail.
  • Les services offerts par le bureau répondent aux besoins de la clientèle.
  • Des renseignements pertinents sur les résultats sont recueillis, appuient la prise de décisions et font l’objet de rapports.
  • Des activités d’apprentissage et de perfectionnement sont utilisées pour favoriser l’innovation et la gestion du changement.

Objectif 2 – Gestion des risques

La pertinence des pratiques et des procédures de gestion des risques sera évaluée au regard des critères suivants :

  • Des procédures sont en place pour déterminer, évaluer, atténuer et surveiller les risques.
  • La direction communique de façon appropriée les risques et les stratégies de gestion des risques aux principaux intervenants.
  • La planification et l’affectation des ressources tiennent compte des renseignements sur les risques.

Objectif 3 – Mécanismes de contrôle interne

La pertinence du cadre de contrôle interne en place pour appuyer les activités financières, administratives et opérationnelles sera évaluée selon les secteurs d’intérêt et les critères suivants :

  • Traitement des demandes
    • Les décisions sont consignées de façon adéquate et accompagnées des documents justificatifs requis.
    • Les pouvoirs décisionnels attribués par désignation et délégation sont appropriés et conformes à la politique ministérielle.
    • Des mécanismes de contrôle appropriés sont en place pour garantir le respect des exigences en matière d’admissibilité.
  • Gestion du STIDI
    • Des mécanismes de contrôle appropriés sont en place pour la gestion et l’utilisation des comptes d’utilisateurs du STIDI à la mission.
    • Des mécanismes de contrôle appropriés sont en place pour protéger les biens liés au STIDI à la mission.
  • Documents contrôlés
    • Les rôles et les responsabilités sont appropriés en ce qui concerne la garde, la protection et le contrôle des documents contrôlés.
    • Des mécanismes de contrôle adéquats sont en place pour la garde, la protection et le contrôle des documents contrôlés.
  • Recouvrement des coûts
    • Les rôles et les responsabilités assignés de même que les procédures exécutées sont conformes aux politiques ministérielles sur le recouvrement des coûts.
    • Les mécanismes de contrôle adéquats sont en place dans l’environnement physique pour protéger le système de recouvrement des coûts.
    • Un système de surveillance adéquat est en place pour garantir que les mécanismes de contrôle fonctionnent correctement et que les fonds perçus sont dûment comptabilisés et protégés.
  • Frais de déplacement et d’accueil
    • Des mécanismes de contrôle interne sont en place pour garantir que les opérations liées aux déplacements et à l’accueil sont conformes aux politiques et aux règlements, afin de prévenir la fraude, la négligence financière et autres manquements aux règles et principes.
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