Vérification du programme d’immigration de la mission canadienne à Port-au-Prince

Sommaire

Le plan de vérification axé sur le risque de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour 2009‑2012 prévoit la tenue de vérifications dans les bureaux à l’étranger. Le programme d’immigration au haut-commissariat du Canada à Port‑au‑Prince (Haïti) a été choisi en consultation avec la Direction générale de la région internationale (RI) à l’administration centrale (AC) de CIC. Le travail sur place a été effectué du 9 au 13 novembre 2009.

La mission de Port‑au‑Prince est un centre offrant tous les services (COTS) qui fait partie du réseau des bureaux des visas du Canada à l’étranger. Selon les données de la RI, la mission compte 20 équivalents temps plein (ETP). En tant que COTS, la mission de Port‑au‑Prince traite tous les types de demandes d’immigration présentées par les résidants de la République dominicaine, de  la Guyane française, de la Guadeloupe, d’Haïti, de la Martinique, de Saba, de Saint‑Eustache, de Saint-Maarten et de Saint‑Martin.

La vérification avait pour objectif d’évaluer :

  • la pertinence du cadre de gouvernance en place pour gérer le programme d’immigration;
  • l’efficacité des pratiques et des procédures de gestion des risques qui appuient l’atteinte des objectifs du programme;
  • le cadre de contrôle interne qui régit les activités opérationnelles, administratives et financières de la mission.

Les critères utilisés pour la vérification sont fondés sur la législation, les politiques et les directives applicables du Conseil du Trésor et de CIC.

L’équipe de vérification a constaté ce qui suit :

  • le cadre de gouvernance satisfait partiellement aux attentes; des améliorations doivent être apportées à l’égard de la gestion des ressources humaines et du rendement;
  • les pratiques et les procédures de gestion des risques satisfont partiellement aux attentes; des améliorations doivent être apportées à l’égard des pratiques de surveillance des risques;
  • le cadre de contrôle interne satisfait partiellement aux attentes; des améliorations doivent être apportées à l’égard des activités opérationnelles et des contrôles administratifs.

Le présent rapport contient des recommandations fondées sur les observations de l’équipe de vérification, ainsi que les réponses de la direction de la mission et le plan d’action proposé à la lumière des recommandations.

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