Vérification des contrôles opérationnels aux
points d’entrée (d’après le rapport Tassé de
1996) — Rapport final

1.0 Objectifs, portée et méthode de la vérification

1.1 Objectifs

Les objectifs de la présente vérification sont énoncés ci-après.

1. Déterminer les mesures qui ont été prises pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport Tassé de 1996.

2. Déterminer s’il existe un cadre de vérification des contrôles opérationnels qui sont l’objet du rapport Tassé de 1996. Les contrôles opérationnels sont les suivants :

• sécurité des formulaires contrôlés d’immigration et responsabilité à cet égard;
• gestion des deniers publics (recouvrement des coûts);
• uniformes, timbres du point d’entrée et insignes.

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