Vérification des contrôles opérationnels aux
points d’entrée (d’après le rapport Tassé de
1996) — Rapport final

2.0 Conclusions et recommandations

2.1 Gestion

Il existe près de 200 points d’entrée (PDE) au Canada et les services d’Immigration sont présents dans environ 50 (présence saisonnière dans certains cas). Les PDE jouent un rôle important dans l’exécution du programme d’immigration. Les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au Canada y effectuent des entrevues et des examens afin d’assurer le respect intégral de la législation canadienne sur l’immigration. Il leur incombe de veiller à ce que les personnes qui veulent entrer au Canada ont bel et bien le droit d’y entrer et qu’elles y sont autorisées le cas échéant.

Le rapport Tassé abordait l’incidence de la nouvelle structure et de la culture naissante de CIC sur ses contrôles opérationnels. Il contenait des observations détaillées sur les contrôles opérationnels concernant la gestion des deniers publics et des formulaires contrôlés d’immigration, le port de l’uniforme et de l’insigne, la sécurité des timbres de point d’entrée et l’utilisation de mots de passe de protection d’écran. L’annexe C comprend des commentaires de l’équipe de vérification sur les recommandations du rapport Tassé et les plans d’action.

Le rapport Tassé a été rédigé deux ans après la création de Citoyenneté et Immigration Canada. Au moment de sa rédaction, CIC avait cessé d’effectuer des examens et vérifications opérationnels périodiques des activités des bureaux locaux (y compris les points d’entrée). Au cours des cinq années suivantes, la charge de travail des employés des points d’entrée s’est accrue, mais les ressources n’ont pas augmenté en proportion. C’est ainsi qu’en 2000, plus de 100 millions de visiteurs ont demandé à entrer au Canada, contre environ 40 millions en 1995-1996.

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