Vérification des contrôles opérationnels aux
points d’entrée (d’après le rapport Tassé de
1996) — Rapport final
2.1.1. Processus actuel d’immigration
Le voyageur qui arrive à un point d’entrée rencontre tout d’abord un inspecteur des douanes de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) pour un premier interrogatoire. Les inspecteurs des douanes ont été désignés agents d’immigration par Citoyenneté et Immigration. Ils déterminent le droit du voyageur d’entrer au Canada. Ce sont eux qui décident d’admettre un voyageur ou d’exiger un deuxième interrogatoire, effectué celui-là par un agent d’immigration.
Un protocole d’entente du 18 octobre 1983 précise l’accord conclu entre CIC et l’ADRC et définit les responsabilités administratives et opérationnelles de chaque ministère en ce qui a trait à l’examen et à l’admission des personnes qui cherchent à entrer au Canada. Au moment de la vérification, ce protocole était en cours de renégociation.
Au cours du deuxième interrogatoire, l’agent d’immigration détermine si la personne (« le client ») peut être admise au Canada. Le cas échéant, certains documents (p. ex. un permis de travail) sont délivrés au client, qui doit payer des frais. Il faut souligner que, dans l’environnement actuel, les agents d’immigration aux points d’entrée subissent des pressions des voyageurs, des entreprises, des compagnies aériennes et des responsables de l’aéroport qui insistent pour que soit facilité le mouvement des personnes.
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