Vérification des contrôles opérationnels aux
points d’entrée (d’après le rapport Tassé de
1996) — Rapport final

2.2 Formulaires contrôlés d’immigration

Le chapitre 6 de Services et administration de CIC, concernant la gestion des formulaires, définit les méthodes de traitement des formulaires contrôlés de l’immigration. Ces formulaires protégés portent un numéro qui est précédé du préfixe IMM. Sur certains, un symbole représentant une clé figure dans le coin inférieur gauche. Le chapitre 6 est devenu effectif en juillet 2000 et est affiché sur le site intranet de CIC (CIC Explore). Les formulaires sont aussi abordés aux chapitres 3 et 4 du Guide sur la politique et les procédures en matière de sécurité.

Les pratiques ne sont pas les mêmes partout au pays, mais nous avons observé bon nombre de points communs. Il faut souligner que la région du Sud de l’Ontario a de très bonnes pratiques.

Le formulaire générique IMM 1442 est celui qui est le plus souvent utilisé aux points d’entrée. Il s’agit d’un document préimprimé à copies multiples sur lequel figurent, dans le coin supérieur droit les lettres « BB » suivies d’un numéro à neuf chiffres (appelé « numéro BB »). C’est le numéro de contrôle. Lorsqu’une personne est autorisée à entrer au Canada en vertu, par exemple, d’un permis d’études, l’information est générée par le Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) et est imprimée sur le formulaire IMM 1442. Le numéro d’identité du client est inscrit dans le SSOBL et sur l’IMM 1442. Le numéro BB n’est pas inscrit dans le SSOBL. Le seul moyen de contrôler la délivrance de tous ces formulaires est l’inscription dans un registre de tous les numéros BB des formulaires IMM 1442. (section enlevée)

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