Vérification des contrôles opérationnels aux
points d’entrée (d’après le rapport Tassé de
1996) — Rapport final
2.2.2. Impression et entreposage des formulaires contrôlés d’immigration
C’est la Canada Bank Note Company qui imprime les formulaires contrôlés d’immigration. La compagnie (section enlevée) les services d’entreposage. CIC et (section enlevée) sont liés par un contrat que gère la Gestion du matériel. Le contrat lie Canada Bank Note Company et (section enlevée) et non CIC. Il s’agit d’une suite d’accords conclus à l’époque d’Emploi et Immigration Canada.
La Canada Bank Note Company expédie les formulaires contrôlés d’immigration à (section enlevée), qui les envoie aux bureaux de CIC. Les formulaires sont facturés à chacun des bureaux. Si (section enlevée).
On a dit aux vérificateurs que l’entente actuelle avec (section enlevée) ne prévoyait pas l’inspection des entrepôts ni la vérification notamment des envois, des systèmes, de l’entreposage, de la logistique. De plus, (section enlevée) est dépositaire de renseignements qui devraient se trouver au Ministère, comme (section enlevée).
Selon la direction, ces renseignements ne sont pas tout à fait exacts. La Gestion de l’information vérifie annuellement les stocks de formulaires sur place, à l’entrepôt de (section enlevée). La dernière vérification en date a eu lieu au printemps 2002.
CIC a prévenu les vérificateurs que de nouveaux contrats étaient en cours de rédaction, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ils seront vraisemblablement conclus entre CIC (Gestion de l’information) et la Canada Bank Note Company ainsi qu’entre CIC (Gestion de l’information) et (section enlevée).
Le moment pourrait être bien choisi pour le Ministère de passer en revue l’ensemble du processus relatif aux formulaires contrôlés d’immigration (impression, entreposage et livraison). Actuellement, ces processus se déroulent à l’extérieur du Ministère.
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