Vérification des contrôles opérationnels aux
points d’entrée (d’après le rapport Tassé de
1996) — Rapport final

2.2.3 Rôle de l’administration centrale à l’égard des formulaires contrôlés d’immigration

Actuellement, c’est l’unité de la Direction générale de la gestion et des technologies de l’information appelée Publications et formulaires-E, qui relève des Solutions des services en ligne et de la Direction de la gestion de l’information qui contrôle les formulaires contrôlés de l’immigration. Cette unité a passé en revue la politique (chapitre 6 de Services et administration) à l’été 2000, consultant la Sécurité ministérielle tout au long de la mise à jour.

Selon Publications et formulaires-E, il y a eu très peu d’activités dans tout le Canada (tant dans les bureaux intérieurs qu’aux PDE) sur le chapitre de l’inventaire trimestriel et annuel. À l’étranger, on est au contraire beaucoup plus vigilant à cet égard. Si les bureaux à l’étranger ont commencé à dresser un inventaire trimestriel et annuel des stocks, c’est entre autres parce que la Région internationale reçoit une copie de tous les rapports que les missions envoient à l’AC et peut donc relever tout manquement à la politique.

Les manquements observés au pays tiennent-ils au fait que cette unité est pour ainsi dire « noyée » au sein du Ministère? Les inventaires trimestriels et annuels ont été demandés, mais il semble que personne n’ait pris la responsabilité du suivi. Ainsi, l’automne dernier, un membre du personnel de soutien de cette unité a envoyé à tous les bureaux de CIC au pays un courriel pour leur demander de soumettre tous les trimestres un rapport d’inventaire. Au moment de la vérification, les procédures n’avaient pas encore été mises en place pour faire un suivi auprès des bureaux de CIC qui n’avaient pas répondu à la demande.

L’équipe de vérification en conclut qu’il faut peut-être recourir à un niveau décisionnel supérieur ou assurer une meilleure compréhension du processus pour garantir la production des inventaires et le respect des autres pratiques mentionnées au chapitre 6 de Services et administration.

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