Vérification des contrôles opérationnels aux
points d’entrée (d’après le rapport Tassé de
1996) — Rapport final

2.2.5 Autres initiatives

Formulaires contrôlés d’immigration délivrés par le SSOBL ou remplis à la main

Un des PDE est responsable de cinq bureaux secondaires. Lorsqu’un client se présente à un de ces bureaux secondaires, où se trouve seulement un employé de l’ADRC, ce dernier appelle CIC et transmet l’information, qui est saisie dans le SSOBL. La copie du SSOBL (IMM 1442) est imprimée au PDE, et une copie est envoyée au bureau secondaire par (section enlevée). L’ADRC estampille le formulaire IMM 1442 (section enlevée) et le remet au client. Puis, l’ADRC perçoit les frais.

Cette initiative a vu le jour étant donné la longueur des délais entre le moment où le formulaire contrôlé d’immigration était rempli (à la main) et le moment où il était saisi dans le SSOBL.

Grâce à ce nouveau système, les bureaux secondaires ont besoin d’un moins grand nombre de formulaires contrôlés d’immigration sur place.

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