Vérification des contrôles opérationnels aux
points d’entrée (d’après le rapport Tassé de
1996) — Rapport final

2.3 Gestion des deniers publics (recouvrement des coûts)

2.3.1 Contexte

Le programme de recouvrement des coûts des services d’immigration existe depuis 1986. La politique générale de recouvrement des coûts est énoncée au chapitre 5 de Référence (IR), « Recouvrement des coûts ». Le Manuel de la politique financière aborde les aspects comme les pénuries et excédents de caissiers, le remboursement de recettes, etc. Ce manuel se trouve sur le site intranet de CIC (CIC Explore).

Depuis 1986, les employés de l’Immigration utilisent divers équipements et systèmes pour consigner la perception de l’argent versé par les clients. Actuellement, on utilise au Canada le SAP-PDS, module complémentaire du système financier (SAP), qui fournit l’interface nécessaire avec le SAP. Avant 1999, le système de perception de l’argent (appelé alors PDS) était un système autonome, et tous les renseignements devaient être saisis à nouveau dans le système financier.

Les employés de l’Immigration de tout le pays ont reçu une formation sur l’utilisation du SAP-PDS, et les employés des Finances ont reçu une formation sur l’utilisation du SAP. Mais le système n’est pas exempt de problèmes. Dans certains points d’entrée, les employés des Finances consacrent plus de temps au recouvrement des coûts que ce que prévoit leur description de travail. À l’occasion, le SAP ne fonctionne pas pour des raisons de maintenance, ce qui fait que les points d’entrée doivent délivrer des reçus officiels remplis à la main, puis en faire la saisie dans le SAP-PDS. Il arrive aussi que le système soit si lent à imprimer le reçu SAP-PDS du client que l’agent délivre un reçu officiel rempli à la main. De plus, comme les transactions de recouvrement des coûts ne sont pas courantes, des erreurs se produisent.

L’annexe B présente les recettes de recouvrement des coûts de chaque site visité.

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