Vérification des contrôles opérationnels aux
points d’entrée (d’après le rapport Tassé de
1996) — Rapport final
2.3.2 Processus actuels
En général, dans les points d’entrée frontaliers, la fonction de recouvrement des coûts est remplie par les agents d’immigration. La seule exception observée a été dans un point d’entrée où un commis aux Finances occupait le poste de caissier pendant le quart de jour. Dans certains points d’entrée frontaliers, un agent d’immigration est désigné caissier, tandis que dans d’autres, tous les agents exercent cette fonction pendant leur quart. Dans les gros aéroports, il y a des caissiers désignés et c’est en leur absence seulement (après les heures normales de travail ou pour d’autres raisons) que les agents d’immigration assument cette fonction. Dans les aéroports plus petits, la tâche incombe aux agents d’immigration.
L’agent d’immigration évalue la raison pour laquelle le client se trouve au Canada, détermine si le client a besoin d’un document d’immigration, inscrit les renseignements dans le SSOBL, détermine si le recouvrement des coûts s’applique, perçoit le paiement du client, accède à SAP-PDS et dépose l’argent dans le tiroir-caisse. À la fin du quart de travail, il ferme la caisse et dépose l’argent qui s’y trouve de même que les documents connexes du SAP-PDS dans le coffre-fort de dépôt provisoire.
Au moment du dépôt bancaire, le commis aux Finances ou un superviseur de quart ouvre le coffre-fort de dépôt provisoire. L’argent et les documents du SAP-PDS sont retirés du coffre-fort, et le dépôt est préparé. Le commis aux Finances s’occupe du dépôt proprement dit.
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