Vérification des contrôles opérationnels aux
points d’entrée (d’après le rapport Tassé de
1996) — Rapport final

2.3.3 Futures initiatives de recouvrement des coûts

Dans bon nombre de points d’entrée, l’effectif n’est pas suffisant pour permettre une séparation intégrale des responsabilités. De plus, le volume de transactions liées au recouvrement des coûts semble varier considérablement. Comme le Ministère perçoit de l’argent, il faut mettre en place des procédures et des contrôles auxquels les employés doivent participer et consacrer du temps.

Tous les PDE frontaliers visités partageaient des locaux avec l’ADRC, et ces bureaux de l’ADRC comptaient un employé affecté aux fonctions de caissier. Dans certains PDE d’autres régions, des protocoles d’entente entre CIC et l’ADRC font que cette dernière perçoit l’argent au nom de CIC. (Dans une région, le protocole a été conclu entre des cadres supérieurs régionaux des deux ministères, tandis que dans une autre région, il a été conclu entre les gestionnaires des bureaux locaux.) Les fonds sont ensuite transférés à CIC. Grâce à ces ententes, les agents d’immigration sont « dispensés » de la perception des fonds, les employés affectés aux Finances n’ont pas à faire les dépôts, et les problèmes de sécurité liés à la garde de liquidités dans les bureaux de CIC se trouvent considérablement réduits.

Il faut noter que ce genre d’entente ne sera peut-être pas possible dans les aéroports, étant donné la distance entre les bureaux de l’ADRC et de CIC et l’important volume quotidien de passagers.

Pour placer le tout en perspective, soulignons qu’en 2000-2001 le Ministère a perçu plus de 502 millions de dollars en recettes liées au recouvrement des coûts. De ce total, seuls 22 millions de dollars venaient des bureaux locaux, y compris des points d’entrée. Le reste, soit 480 millions de dollars, venant de centres de traitement des demandes comme Vegreville, et des bureaux à l’étranger. Étant donné le volume relativement faible des recettes qui passent par les points d’entrée (voir annexe B), il est logique que l’ADRC s’en occupe au nom de CIC.

Recommandation 11 : Que le Ministère étudie à l’échelle nationale la possibilité que l’ADRC perçoive les frais exigibles au nom de CIC, là où cette solution est applicable.

Réponse de la direction et suivi

D’accord. CIC discute de cette possibilité avec l’ADRC. Les discussions visent l’élaboration et la mise en oeuvre de cette solution de manière intégrée.

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