Vérification des contrôles opérationnels aux
points d’entrée (d’après le rapport Tassé de
1996) — Rapport final

2.4.2 Timbres de points d’entrée

Le chapitre 24 du Guide de contrôle de l’immigration expose les procédures opérationnelles générales relatives aux timbres de point d’entrée dans l’ensemble du Ministère. Le guide n’est pas sur l’intranet de CIC (CIC Explore) parce qu’il contient de l’information protégée.

L’impression d’un timbre de point d’entrée sur un document, p. ex., un passeport, indique l’entrée au pays.

En général, les agents d’immigration sont vigilants et rangent le timbre en lieu sûr lorsqu’ils ne l’utilisent pas. Nos visites dans les bureaux nous ont permis de relever quelques omissions, qui ont été signalées immédiatement aux gestionnaires. L’équipe de vérification a été avisée que des mesures correctives avaient été prises auprès des employés en question.

Soulignons que le Ministère a récemment établi un système selon lequel le timbre de point d’entrée de chaque agent d’immigration (section enlevée). C’est là une bonne initiative.

Timbres de point d’entrée à usagers multiples

Dans deux points d’entrée, les agents devaient partager les timbres. Pour des raisons pratiques, il n’est pas conseillé aux agents d’immigration d’emporter leurs timbres d’un point d’entrée à un autre et de le rapporter au premier point d’entrée à la fin de la journée. C’est pourquoi (section enlevée).

En deux endroits, (section enlevée).

Pratiques exemplaires

Le point d’entrée du terminal deux de l’aéroport international Pearson, où travaillent des agents d’immigration des terminaux un et trois, est très vaste. On y utilise pourtant un système de registres efficace. Au début de chaque quart au terminal deux, le gestionnaire en service estampille le registre à l’aide du timbre qui sera utilisé par l’agent d’immigration et inscrit le nom de cet agent. À la fin du quart, l’agent remet le timbre, qui est replacé dans le coffre de sûreté.

Recommandation 13 :Que les régions et les points d’entrée veillent à ce que les agents d’immigration rangent leurs timbres en lieu sûr.

Réponse de la direction et suivi

Le Programme des biens contrôlés de l’immigration (PBCI) permet un contrôle plus efficace des biens confiés à la garde de CIC (insignes, pièces d’identité et timbres) puisque les transactions qui touchent ces biens sont effectuées de manière centralisée, par des coordonnateurs régionaux. Les opérations sont consignées dans une base de données au bureau du coordonnateur régional, ce qui élimine les risques de chevauchements et d’omissions. Les coordonnateurs régionaux continuent de former les directeurs ou superviseurs des régions afin de faire connaître la politique existante et de réduire au minimum la possibilité de compromission.

Des exemplaires du Guide pour le Programme des biens contrôlés de l’immigration (visé par l’article 6 de la LIPR), ont été envoyés aux régions et aux superviseurs locaux. Les sections 3 et 4 du guide détaillent les pouvoirs et obligations des agents qui entrent en possession de la carte, de l’insigne et d’un timbre de point d’entrée. Le Guide pour le Programme des biens contrôlés de l’immigration sera bientôt affiché dans CIC Explore.

La direction de CIC continuera d’insister auprès des agents d’immigration sur l’importance de conserver leur timbre de point d’entrée en lieu sûr.

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