• Passer au contenu principal
  • Passer à la navigation principale
Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

www.cic.gc.ca

Barre de menu commune

  • English
  • Accueil
  • Contactez-nous
  • Aide
  • Recherche
  • canada.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. > Vérifications et évaluation
  3. > Vérifications et examens

Vérification des contrôles opérationnels aux
points d’entrée (d’après le rapport Tassé de
1996) — Rapport final

Table des matières

  • Acronymes
  • Sommaire
  • 1.0 Objectifs, portée et méthode de la vérification
    • 1.1 Objectifs
    • 1.2 Portée
    • 1.3 Méthode
  • 2.0 Conclusions et recommandations
    • 2.1 Problèmes de gestion
      • 2.1.1. Processus actuel d’immigration
      • 2.1.2 Suivi des problèmes de gestion
    • 2.2 Principaux formulaires contrôlés de l’immigration
      • 2.2.1 Observations aux points d’entrée
      • 2.2.2. Impression et entreposage des formulaires contrôlés d’immigration
      • 2.2.3 Rôle de l’administration centrale à l’égard des formulaires contrôlés d’immigration
      • 2.2.4 Contrôles administratifs
      • 2.2.5 Autres initiatives
    • 2.3 Gestion des deniers publics (recouvrement des coûts)
      • 2.3.1 Contexte
      • 2.3.2 Processus actuels
      • 2.3.3 Futures initiatives de recouvrement des coûts
      • 2.3.4 Séparation des technologies
      • 2.3.5 Observations aux points d’entrée
    • 2.4 Uniformes, timbres de points d’entrée et insignes
      • 2.4.1 Uniformes
      • 2.4.2 Timbres de points d’entrée
      • 2.4.3 Insignes
    • 2.5 Sécurité de l’information
    • 2.6 Renvoi des passagers au deuxième interrogatoire de l’immigration à l’aéroport international Pearson
  • Annexe A - Visites des points d’entrée
  • Annexe B - Recettes du recouvrement des coûts par site
  • Annexe C - Recommandations et plans d’action du rapport Tassé

<< Contenu | Suivant >>

 

Navigation principale (colonne gauche)

Le Ministère

  • À propos de nous
  • Le ministre
  • Consultations
  • Centre des médias

Venir au Canada

  • Visiter
  • Travailler temporairement
  • Étudier
  • Immigrer
  • Réfugiés

Nouveaux arrivants au Canada

  • Vivre au Canada
  • Le travail au Canada

Citoyenneté

  • Demande de citoyenneté
  • Célébrer la citoyenneté
  • Les juges de la citoyenneté

Résidents du Canada

  • Parrainer votre famille
  • Adopter un enfant
  • Employeurs

Partenariats

  • Multiculturalisme
  • Établissements d’enseignement
  • Fournisseurs de services
  • Volontaires

Ressources

  • Publications
  • Formulaires et guides de demandes
  • Vérifications et évaluations
  • Recherche et statistiques
  • Bulletin électronique

Divulgation proactive

  • Demandes d’accès à l’information complétées
  • Divulgation proactive

Pied de page

Date de modification :
2002-12-01
Haut de la page
  • Avis importants