| Gouvernance |
| Gouvernance et orientation stratégique |
- Des processus visant l’élaboration de plans conformes aux objectifs ministériels sont en place.
- Il existe des protocoles de communication pour les intervenants internes.
- Il existe des protocoles de communication pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères fédéraux, ministères provinciaux, organismes non gouvernementaux etc.).
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| Responsabilisation |
- Des processus sont en place pour permettre de s’assurer que les responsabilités sont clairement déléguées et communiquées, et sont exercées de façon appropriée.
- Une structure organisationnelle claire est établie et étayée par des documents.
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| Gestion des risques |
- Des processus sont en place pour cerner, évaluer, atténuer et surveiller les risques.
- La direction communique adéquatement le risque et les stratégies de gestion du risque aux intervenants clés.
- La planification et l’affectation des ressources tiennent compte de l’information sur les risques.
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| Cadre de mesure du rendement |
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- Des processus sont en place pour faire en sorte que les résultats prévus soient liés aux objectifs organisationnels.
- La direction surveille le rendement et en rend compte, et tient compte de l’information sur le rendement dans la prise de décisions.
- Des mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer que les mesures du rendement sont complètes et exactes.
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| Mesures de contrôle internes |
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- Des contrôles appropriés sont en place pour l’examen des propositions.
- Des contrôles appropriés sont en place pour l’approbation des ententes.
- Des contrôles appropriés sont en place pour la surveillance des ententes.
- Des contrôles appropriés sont en place pour l’administration des décaissements.
- Les paiements de soutien du revenu sont délivrés conformément aux politiques applicables.
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| Suivi approfondi |
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- Les recommandations sont achevées ou achevées en grande partie.
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