Vérification de l’administration du programme d’aide au réétablissement

Annexe C : Critères détaillés de la vérification

Gouvernance
Gouvernance et orientation stratégique
  • Des processus visant l’élaboration de plans conformes aux objectifs ministériels sont en place.
  • Il existe des protocoles de communication pour les intervenants internes.
  • Il existe des protocoles de communication pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères fédéraux, ministères provinciaux, organismes non gouvernementaux etc.).
Responsabilisation
  • Des processus sont en place pour permettre de s’assurer que les responsabilités sont clairement déléguées et communiquées, et sont exercées de façon appropriée.
  • Une structure organisationnelle claire est établie et étayée par des documents.
Gestion des risques
  • Des processus sont en place pour cerner, évaluer, atténuer et surveiller les risques.
  • La direction communique adéquatement le risque et les stratégies de gestion du risque aux intervenants clés.
  • La planification et l’affectation des ressources tiennent compte de l’information sur les risques.
Cadre de mesure du rendement
 
  • Des processus sont en place pour faire en sorte que les résultats prévus soient liés aux objectifs organisationnels.
  • La direction surveille le rendement et en rend compte, et tient compte de l’information sur le rendement dans la prise de décisions.
  • Des mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer que les mesures du rendement sont complètes et exactes.
Mesures de contrôle internes
 
  • Des contrôles appropriés sont en place pour l’examen des propositions.
  • Des contrôles appropriés sont en place pour l’approbation des ententes.
  • Des contrôles appropriés sont en place pour la surveillance des ententes.
  • Des contrôles appropriés sont en place pour l’administration des décaissements.
  • Les paiements de soutien du revenu sont délivrés conformément aux politiques applicables.
Suivi approfondi
 
  • Les recommandations sont achevées ou achevées en grande partie.
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