Vérification du programme d’immigration
consulat général du Canada – Seattle
5.6. Analyses de cas
On a choisi au hasard un échantillon de 35 dossiers pour vérifier la conformité et l’uniformité de la prise de décisions de même que les documents sur lesquels s’appuient les décisions.
L’équipe de vérification a constaté que seuls les employés dûment autorisés entraient les décisions dans le STIDI. Cependant, un examen des dossiers a montré que les dossiers de visiteurs n’étaient pas aussi complets que les dossiers d’immigrants. Dans cinq des 16 dossiers de visiteurs examinés, il n’y avait aucune note dans le STIDI pour soutenir la décision. Dans un sixième dossier, il y avait certaines notes, mais ces dernières n’étayaient pas la décision de délivrer un visa. Dans certains cas, le dossier sur support papier ne contenait aucun document d’appoint. Si l’absence de documents sur support papier est conforme à la politique du « dossier mince », on s’attend à ce que les documents sur lesquels se fonde la décision figurent dans les notes du STIDI, que la demande ait été refusée ou acceptée.
Par ailleurs, les dossiers relatifs aux étudiants, aux travailleurs et aux résidents permanents de retour contenaient de façon générale de très bonnes notes étayant les décisions prises. Les notes concernant les résidents permanents de retour dans l’échantillon étaient toutes de très bonne qualité.
Dans 14 des 35 dossiers de non-immigrants, il n’y avait pas de photo dans le dossier sur support papier. Nous avons été informés par la GPI que cette pratique avait été modifiée en septembre 2001 et qu’on exige désormais une photo pour chacun des demandeurs.
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