Vérification du programme d’immigration
consulat général du Canada – Seattle

5.7. Admissibilité

L’objet de la présente section était d’examiner le cadre qui, à la mission, génère l’information relative à l’interdiction de territoire pour des motifs sanitaires, de criminalité et de sécurité.

Interdiction de territoire pour motifs sanitaires

Il n’y a pas de médecin canadien en poste au Consulat général de Seattle. Tous les médecins désignés aux États-Unis font parvenir leurs résultats à la Direction générale des services médicaux de l’AC, qui examine leurs conclusions. Les décisions sont saisies dans la base de données de la Direction générale, le Système médical de l’immigration, lequel les télécharge à son tour dans la base de données du STIDI de la mission concernée. Le lendemain, le bureau des visas reçoit une liste de cas à propos desquels des décisions relatives aux motifs sanitaires sont disponibles.

Interdiction de territoire pour des motifs de criminalité et de sécurité

En vertu de la présente structure CRP satellites aux États-Unis, le filtrage relatif à la criminalité et de sécurité est effectué d’entrée de jeu par le CRP de Buffalo. Buffalo exige les certificats de police, mais n’entre pas la décision relative à la criminalité dans le STIDI. La saisie se fait au satellite. Lorsque Seattle reçoit des dossiers d’immigrants de Buffalo, la décision relative à la sécurité a déjà été inscrite dans le STIDI. Néanmoins, c’est au préposé à l’entrevue que revient de prendre la décision ultime dans de tels cas, et c’est à lui qu’il incombe, au moyen d’une entrevue poussée, d’évaluer le cas avant d’accepter la décision du CRP inscrite dans le STIDI.

Étant donné que plus de 95 % des demandes viennent de l’étranger, il n’est pas étonnant que les agents de Seattle jugent parfois difficile d’arriver à de saines conclusions relativement aux antécédents des demandeurs qu’ils interviewent. Un examen de l’échantillon aléatoire a montré qu’on obtient toujours des dossiers de police avant de prendre une décision finale. De même, des discussions avec les agents de la mission ont montré que ceux-ci sont conscients de la responsabilité qui leur échoit d’examiner les antécédents des demandeurs et du pouvoir qu’ils ont de renverser une décision favorable du CRP.

<< Contenu | Précédent | Suivant >>