Vérification du programme d’immigration
consulat général du Canada – Seattle

6.1. Activités de recouvrement des coûts

La mission de Seattle emploie deux caissiers – un caissier en chef, qui est le commis au recouvrement des coûts et un caissier de réserve. Tous les adjoints de programme remplacent le caissier suivant une rotation; ils agissent aussi à titre de caissier en chef lorsque le commis au recouvrement des coûts est en congé. À l’exception de l’engagement relatif au recouvrement des coûts pour les adjoints de programme, tous les autres engagements figuraient au dossier. Les engagements étaient tirés du Guide sur la gestion du recouvrement des coûts en vigueur; cependant, ce dernier n’a pas été mis à jour récemment, et il ne rend donc pas compte des exigences du poste dans le contexte de l’environnement PDS+ ou PDS+2000 où les titulaires travaillent. Les engagements ne donnent pas aux intéressés d’orientation claire quant aux attentes et aux responsabilités du poste.

Recommandation

8. La Région internationale devrait terminer le plus rapidement possible la nouvelle version du Guide sur la gestion du recouvrement des coûts.

Réponse de la direction

Recommandation acceptée. Elle entend consacrer des ressources à ce projet d’ici la fin du présent exercice.

Il y a deux caissiers à la mission de Seattle – un caissier en chef et un caissier suppléant. Avec un seul caissier, en particulier au cours des mois d’été, les employés ont le sentiment qu’ils n’arriveraient pas à assurer un niveau raisonnable de service aux clients de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Tandis que le caissier en chef travaille dans un local, le principal point faible du contrôle du recouvrement des coûts tient au fait que le tiroir caisse du caissier suppléant au (section enlevée). La mission est consciente de cette faille de l’infrastructure, mais elle continue de recourir à un caissier suppléant pour des raisons opérationnelles. En outre, (section enlevée).

Recommandation

9. La mission de Seattle (section enlevée).

Réponse de la direction

Recommandation acceptée (en partie). (section enlevée).

L’agent de recouvrement des coûts est un agent d’immigration chevronné; cependant, il n’a pas une grande expérience du recouvrement des coûts, et on ne lui a fourni aucune formation. Puisque le Guide sur la gestion du recouvrement des coûts est désuet, comme on l’a indiqué auparavant, le risque que les mesures de contrôle dont font l’objet les activités de recouvrement à la mission de Seattle ne soient pas suffisantes ou appropriées est donc plus grand.

Recommandation

10. CIC devrait envisager la mise en oeuvre d’un programme de formation en recouvrement des coûts pour faire en sorte que tous les employés devant exercer cette fonction possèdent les connaissances suffisantes pour s’acquitter des exigences de leur poste.

Réponse de la direction

La formation offerte par l’Unité de formation de la Région internationale (UFRI) à tous les nouveaux agents des visas porte notamment sur les politiques de recouvrement des coûts, le délit d’action ou de commission, la gestion du risque et la supervision du personnel – autant de questions liées aux tâches d’un agent de recouvrement des coûts. On aborde les mêmes sujets de façon plus approfondie dans le cadre du cours offert aux gestionnaires du programme d’immigration. Cependant, l’UFRI ne possède ni l’expertise technique, ni les installations nécessaires pour assurer une formation adéquate au sujet du système de recouvrement des coûts PDS+.

L’UFRI a défini le besoin de formation avant la vérification de notre mission à Seattle. Il y a deux ans, on a préparé un plan de formation détaillé sur le recouvrement des coûts. Malheureusement, sa mise en oeuvre a été retardée du fait qu’il a fallu mettre l’accent sur la formation relative à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). D’ici la fin de l’exercice, l’UFRI continuera de se concentrer surtout sur la formation liée à la LIPR. L’UFRI a entrepris un examen du module de recouvrement des coûts offert aux agents des visas afin de mieux les préparer à assumer les responsabilités d’agent de recouvrement des coûts.

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