Vérification du programme d’immigration
consulat général du Canada – Seattle

6.2. Lignes directrices sur le recouvrement des coûts à la mission

Le 30 juillet 2001, le MAECI et CIC ont envoyé un message électronique conjoint concernant un nouveau mécanisme de contrôle conçu pour assurer la découverte et le traitement opportuns des délits d’action ou de commission. (section enlevée), le MAECI produit, à l’aide de son Système de gestion intégrée (SGI), un relevé des comptes du grand livre général du recouvrement des coûts de CIC. L’agent de recouvrement des coûts rapproche le relevé du SGI des recettes liées au recouvrement des coûts. Le comptable de mission du MAECI tient à jour une reliure où figurent toutes les demandes de renseignements de CIC sur les relevés du SGI de même que les réponses du MAECI.

Lorsque le MAECI émet un chèque de remboursement d’un montant versé par un demandeur au cours de l’exercice, le montant est inscrit dans l’un des deux comptes du grand livre général. Ces deux comptes font partie du relevé mensuel du SGI fourni à CIC. Cependant, si le demandeur a payé les frais au cours d’un exercice antérieur, le montant du remboursement est consigné dans des comptes différents du grand livre général, lesquels ne figurent pas dans le relevé fourni par le MAECI.

Recommandation

11. CIC devrait discuter avec le MAECI de la possibilité d’inclure dans le rapport du Système de gestion intégrée (SGI) les comptes du grand livre général aux fins du remboursement des dépenses de l’exercice précédent.

Réponse de la direction

CIC et le MAECI ont des pourparlers continus sur toute la gamme des questions concernant la collecte de fonds dans les missions de même que sur la présentation de rapports à ce sujet. Malheureusement, l’obligation qui nous est faite de consulter et de dégager un consensus dans chacun de nos ministères avant la mise en oeuvre des changements s’est soldée par des progrès plus lents qu’on l’aurait souhaité.

On a pris bonne note de la recommandation de l’équipe de vérification, et on l’étudiera en profondeur dans le cadre des pourparlers concernant la collecte de fonds dans les missions et la présentation de rapports à ce sujet.

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