Vérification du programme d’immigration
consulat général du Canada – Seattle

7.2. Sécurité des documents clés

La mission de Seattle conserve les DC dans un coffre; seulement le CF, la gestionnaire du programme d’immigration (GPI) et l’agent de sécurité du MAECI y ont accès. Les (section enlevée) (VCV) autocollants et les vignettes de sécurité (IMM-SEAL), (section enlevée). Cependant, la réserve de (section enlevée). Les ERP impriment les visas, mettent le visa dans le passeport du demandeur et apposent la vignette de sécurité. (section enlevée).

On conserve la réserve fonctionnelle de formulaires IMM 1000 (CON) et IMM 1442 (section enlevée). Cependant, même si la salle du STIDI est verrouillée et protégée par (section enlevée).

Recommandations

13. Seuls les agents canadiens à l’étranger (ACE), les agents d’immigration désignés (AID) ou les agents des non-immigrants (ANI) devraient apposer les vignettes dans une aire sécurisée, et seules ces personnes devaient avoir accès aux vignettes.

14. Seul le contrôleur des formulaires (CF) et l’ACE suppléant devraient avoir accès à l’endroit où sont entreposés les formulaires IMM 1000 (CON) et IMM 1442. Par conséquent, (section enlevée).

Réponse de la direction

13. Recommandation acceptée. Seulement les ACE, les AID et les ANI apposent les vignettes et y ont accès.

14. Recommandation acceptée. L’accès à la salle du STIDI a été restreint selon la recommandation ci dessus.

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