Vérification du programme d’immigration
consulat général du Canada – Seattle

7.4. Contrôle des registres et inventaires trimestriels

Le CF assure quotidiennement le suivi du registre des visas autocollants (VCV) et des vignettes (IMM-SEAL) en paraphant le registre au début et à la fin des activités de (section enlevée). On procède également à un examen (section enlevée), une fois que le superviseur du registre a terminé le (section enlevée). Le registre et le formulaire de contrôle du mois courant sont conservés dans le bureau du superviseur du registre, et les registres des mois précédents sont stockés dans la salle du STIDI sur des tablettes.

Dans le cadre d’un inventaire manuel, le CF assure (section enlevée) le suivi des registres de contrôle des formulaires IMM 1000 (CON) et IMM 1442. Dans la mesure du possible, on effectue l’inventaire manuel (section enlevée). Le CF tient un registre précis et explique dans les livres de contrôle des DI les ajustements apportés à l’inventaire au cours du trimestre. Les dossiers du livre de contrôle des formulaires importants et des rapports trimestriels sur les formulaires importants du CF étaient complets et bien organisés; ils comportaient en outre des documents adéquats expliquant les ajustements d’inventaire apportés au cours du trimestre. (section enlevée).

Recommandation

15. Le contrôleur des formulaires (CF) devrait avoir seul accès au registre et au formulaire de contrôle du mois courant des visas autocollants (VCV) et des vignettes de sécurité (IMM-SEAL).

Réponse de la direction

Recommandation rejetée. Le CF examine le registre et le formulaire de contrôle (section enlevée); il prend note de tous les écarts et fait enquête. À la (section enlevée), le CF conserve en lieu sûr le registre et le formulaire de contrôle complets pour le mois, aux fins de l’archivage. Comme il s’agit non pas de documents contrôlés en soi, mais bien plutôt de registres d’information, nous ne voyons aucun avantage additionnel pouvant découler de la limitation de l’accès au seul CF.

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