Vérification du programme d’immigration
consulat général du Canada – Seattle

7.5. Destruction des formulaires contrôlés d’immigration

CIC a introduit les nouvelles vignettes de sécurité (IMM-SEAL) au début de l’exercice 2001-2002. En date du 27 novembre 2001, la mission de Seattle avait toujours en main (section enlevée) anciennes vignettes attendant d’être détruites. Le CF a déclaré qu’il était difficile de trouver une entreprise locale capable de détruire en toute sécurité ces vignettes en plastique. Si le CF n’est pas en mesure de trouver une entreprise compétente à Seattle, les documents en question devront peut-être être réacheminés à Ottawa. Les formulaires IMM 1000 (CON), IMM 1442 et IMM 1263 qui ont été annulés ou gâchés pendant l’impression sont détruits suivant les procédures recommandées, (section enlevée).

Recommandation

16. La mission de Seattle devrait dans les meilleurs délais possibles trouver une entreprise locale pour détruire les anciennes vignettes (IMM-SEAL) ou encore les faire parvenir à Ottawa pour qu’elles soient détruites.

Réponse de la direction

Recommandation acceptée. Toutes les anciennes vignettes ont été acheminées à Ottawa pour être détruites.

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