Vérification du programme d’immigration
consulat général du Canada – Seattle

8.1. Dotation

Un examen de quatre concours récents a révélé qu’on avait constitué un comité de sélection dans chacun des cas et que les candidats avaient été classés selon leurs réponses. Dans chacun des cas, la procédure suivie était documentée dans un dossier. Dans chacun des cas également, une copie signée de la lettre d’offre d’emploi concernée figurait dans le dossier.

Il convient de noter que, dans le Guide du gestionnaire de l’immigration concernant les employés recrutés sur place (ERP) et les postes d’ERP, on recommande que les comités de sélection se composent de trois personnes : le superviseur, qui préside le comité, un membre du personnel de l’Immigration et l’agent d’administration de la mission ou un membre du personnel administratif. Même si le candidat retenu rencontre l’agent d’administration de la mission après l’entrevue, aucun membre du personnel administratif ne faisait partie du comité de sélection constitué pour les concours examinés.

Même si, dans les lettres d’offre d’emploi, on faisait allusion à la conformité avec les normes de conduite et les exigences relatives aux conflits d’intérêts, seulement une employée avait signé une déclaration indiquant qu’elle connaissait les lignes directrices du code de conduite et relatives aux conflits d’intérêts. Aucune attestation d’employé ne figurait dans les dossiers.

Un examen des dossiers a montré que toutes les autorisations de sécurité étaient à jour, au même titre que toutes les évaluations du rendement, sauf une.

Recommandation

17. Tous les employés recrutés sur place (ERP) devraient signer l’attestation de l’employé et la déclaration selon laquelle ils connaissent les lignes directrices du code de conduite et relatives aux conflits d’intérêts pour les ERP dans le domaine de l’immigration. Les formulaires signés devraient demeurer dans leur dossier personnel. Cette procédure devrait être suivie pour chacun des nouveaux membres du personnel.

Réponse de la direction

Recommandation acceptée. Tous les ERP ont signé ces documents, qui figurent maintenant dans les dossiers du personnel que conserve l’administration de la mission. L’agent d’administration de la mission suit les discussions en cours entre le MAECI et CIC en ce qui concerne l’utilisation de documents relatifs aux employés identiques au niveau local, y compris les formulaires concernant le code de conduite et relatifs aux conflits d’intérêts pour tous les ERP. Le MAECI lui a dit de continuer d’utiliser les versions du MAECI pour tous les employés jusqu’à la conclusion d’une entente.

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