Vérification du programme d’immigration
consulat général du Canada – Seattle

Table des matières

• ACRONYMES
• SOMMAIRE
• 1.0 CONTEXTE
• 2.0 OBJECTIFS ET PORTÉE
• 3.0 GESTION DE LA FONCTION
  • 3.1. Organisation
  • 3.2. Planification, rapports et opérations
  • 3.3. Budget d’exploitation
  • 3.4. Assurance de la qualité
  • 3.5. Procédures opérationnelle
• 4.0 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL
  • 4.1. Efficacité du traitement des cas
  • 4.2. Organisation matérielle du bureau
  • 4.3. Services aux clients
• 5.0 CONFORMITÉ ET INTÉGRITÉ DES PROGRAMMES
  • 5.1. Programmes pour les immigrants
  • 5.2. Examen général des données
  • 5.3. Analyses de cas
  • 5.4. Programmes pour les non-immigrants
  • 5.5. Examen général des données
  • 5.6. Analyses de cas
  • 5.7. Admissibilité
• 6.0 RECOUVREMENT DES COÛTS
  • 6.1. Activités de recouvrement des coûts
  • 6.2. Lignes directrices sur le recouvrement des coûts à la mission
• 7.0 GESTION ET CONTRÔLE DES DOCUMENTS CLÉS
  • 7.1. Inventaire des documents clés
  • 7.2. Sécurité des documents clés
  • 7.3. Livres de contrôle et relevés d’utilisation détaillés
  • 7.4. Contrôle des registres et inventaires trimestriels
  • 7.5. Destruction des formulaires de contrôle d’immigration
• 8.0 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  • 8.1. Dotation
  • 8.2. Formation
• Annexe A

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