Vérification de la sécurité au ministère
rapport sommaire final

RÉSUMÉ

L’objectif général de la vérification était d’évaluer l’efficacité et l’efficience du programme de sécurité de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et la mesure dans laquelle il respectait la Politique gouvernementale en matière de sécurité, adoptée en 1996, et les normes opérationnelles édictées en 1994 et en 1995.

On a répondu à cet objectif en examinant l’efficacité de la structure de gestion de l’organisation de la sécurité, l’administration de la sécurité, y compris les évaluations de la menace et des risques, ainsi que les opérations en matière de sécurité, y compris la protection de l’information, les enquêtes de sécurité sur le personnel et les mesures de protection du personnel et des biens physiques.

La vérification a porté sur tous les aspects de la sécurité de toutes les activités du Ministère, et a été réalisée à partir d’échantillons. La présente évaluation a été faite sous la direction de l’Examen ministériel de CIC, par contrat, entre novembre 2000 et mai 2001. Des séances d’information ont eu lieu pendant et après le travail d’évaluation sur le terrain. Les évaluateurs ont aussi organisé des séances d’information supplémentaires sur la sécurité à l’intention du personnel de CIC au cours de l’automne et de l’hiver 2001-2002.

L’évaluation permet dans l’ensemble de conclure que Citoyenneté et Immigration Canada a adopté une approche de la sécurité qui respecte en grande partie les exigences gouvernementales en matière de sécurité. Toutefois, les fonctions de sécurité n’étaient pas totalement efficaces. Il faudrait que la haute direction accorde plus d’attention à la définition des risques au niveau de l’organisation et qu’elle fournisse des budgets appropriés. Cela donnerait aux régions et aux sites un cadre de sécurité général à partir duquel ils pourraient mettre en place efficacement leurs propres programmes de sécurité.

CIC traite de l’information de nature délicate, fréquemment classifiée. Le déroulement normal des opérations exige de plus en plus le recours à de l’information de nature délicate. Parallèlement à cette tendance, on observe un manque général d’attention à l’égard de la nature délicate des données au moment d’établir les exigences en matière de sécurité, ce qui augmente les risques, pour le Ministère, de divulguer par erreur des renseignements qui devraient être protégés.

Après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a mis en place et financé de nouvelles mesures de sécurité de niveau élevé dans la plupart des zones sous responsabilité fédérale, et la haute direction de Citoyenneté et Immigration Canada a accordé plus d’attention aux questions de sécurité.

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