Vérification de la sécurité au ministère
rapport sommaire final

1. La haute direction devrait revoir le contexte organisationnel de la sécurité et veiller à attribuer à tous les éléments relatifs à la sécurité une importance suffisamment élevée. À cette fin, elle devrait :

1.1 vérifier que les fonctions de sécurité relèvent du niveau organisationnel pertinent;

1.2 garantir une meilleure intégration des éléments entre l’AC et les régions;

1.3 obtenir l’appui de l’équipe de gestion en intégrant les exigences relatives à la sécurité aux contrats de gestion conclus avec les cadres supérieurs de l’ensemble du Ministère;

1.4 vérifier de façon périodique les fonctions de sécurité à l’échelle régionale et locale au regard du contrat de gestion;

1.5 réviser les budgets pour aider les employés affectés à la sécurité à tous les niveaux à assurer le leadership, puis évaluer le leadership au regard du contrat de gestion de la sécurité;

1.6 améliorer les communications en fournissant des ressources grâce auxquelles les pratiques « exemplaires » en matière de sécurité pourront être diffusées dans l’ensemble du Ministère;

1.7 prendre la mesure des investissements en sécurité faits par les autres ministères et appliquer les « leçons dégagées » de ces exemples au Ministère.

a) Meilleure visibilité de l’ agent de sécurité du Ministère (ASM); l’ASM aura plus facilement accès à la direction.

On a accordé plus d’importance à l’ASM et on lui a ouvert les portes de la haute direction.

• Auparavant, le directeur de l’administration relevait du DG, Finances et administration.
• Aujourd’hui, le directeur, Administration et sécurité, relève de la SMA, Prestation des services centralisés et Services de gestion.

• Sécurité ministérielle

• Terminé

On a entrepris un examen dans le but d’évaluer l’efficacité actuelle de l’organisation de la sécurité à CIC, de la comparer à celle des autres ministères et de faire des recommandations.

L’ASM assurera une meilleure intégration et une plus grande coordination des différents aspects de la sécurité et fournira une orientation plus centralisée.

• ASM

• Dernier trimestre, exercice 2002-2003

On a mis au point, le 28 juin 2002, la structure organisationnelle révisée intégrant les améliorations et les changements visant les niveaux, les rôles et les responsabilités du personnel de l’organisation de la Sécurité des TI. Des mesures de dotation ont permis d’améliorer la capacité de la Sécurité ministérielle et de la Sécurité des TI, qui profitent aussi d’un financement continu.

• DGGTI
• API
• Sécurité ministérielle
  

• Dernier trimestre, exercice 2002-2003

a) Comités opérationnels

On a mis sur pied le Comité de gestion de la sécurité ministérielle (CGSM) dans le but de donner un cadre officiel aux communications entre l’ASM, la Sécurité ministérielle, les RH, la Sécurité des TI et les régions.

L’AC et les régions tiennent maintenant des conférences téléphoniques mensuelles.

L’ASM est membre du comité d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail.

• ASM
• Sécurité ministérielle
• RH
• TI
• Régions

• Terminé

a) Contrats de sécurité pour les gestionnaires

Le CGSM entreprendra un examen dans le but d’évaluer la possibilité d’inclure un élément de sécurité interne dans les contrats individuels des gestionnaires, y compris des mesures du rendement.

1.4 Vérifier de façon périodique les fonctions de sécurité à l’échelle régionale et locale au regard du contrat de gestion.

a) La mesure mentionnée au point 1.3a sera intégrée à cet examen.

• CGSM
• RH

• Fin de l’examen : 31 mars 2003

1.5 Réviser les budgets pour aider les employés affectés à la sécurité à tous les niveaux à assurer le leadership, puis évaluer le leadership au regard du contrat de gestion de la sécurité.

a) Investissements importants et continus visant le personnel des TI et de la Sécurité ministérielle, intégrés dans le budget de base et l’infrastructure.

• Sécurité ministérielle
• TI

• Fin de la dotation : 31 mars 2003

a) Forums et conférences pour la direction

On tiendra désormais une conférence annuelle sur la sécurité à l’échelle de CIC, qui aura lieu parallèlement à la conférence annuelle sur l’administration.

L’ASM précisera les rôles et responsabilités des différentes directions générales de façon à faciliter les communications entre les partenaires et à diffuser les pratiques exemplaires.

• ASM

• La première conférence annuelle aura lieu les 5 et 6 novembre 2002
• Troisième trimestre, exercice 2002-2003

a) Analyse démographique et enquête auprès du personnel de sécurité

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) réalise une évaluation gouvernementale en deux volets visant le personnel de sécurité. L’analyse démographique s’appuie sur des données factuelles tirées des systèmes de données des ressources humaines (RH) et fournies par les gestionnaires, et l’enquête vise à obtenir directement les commentaires des employés visés. Les résultats alimenteront l’élaboration et, au bout du compte, la mise en oeuvre de plans stratégiques en matière de RH visant spécifiquement le personnel de sécurité.

• SCT
• ASM
  

• Début : novembre 2001. Résultats attendus au troisième trimestre, exercice 2002-2003