Mission de Vienne
rapport de vérification final

3.0 CONTEXTE

3.1 Survol de la mission de Vienne et du contexte régional

En tant que centre régional de programmes (CRP), la mission de Vienne est responsable de neuf pays (Autriche, Bosnie-Herzégovine, Croatie, République tchèque, Hongrie, ex République yougoslave de Macédoine, Slovaquie, Slovénie et Yougoslavie [incluant le Kosovo]). Elle traite également toutes les demandes d’immigration qui ont été présentées par des Bulgares avant le 1er octobre 1999. La mission de Vienne compte un effectif de huit agents canadiens à l’étranger (ACE), dont fait partie le médecin agréé (MA), deux agents d’immigration désignés (AID), un agent des non-immigrants (ANI) et 22 autres employés recrutés sur place (ERP).

Les bureaux satellites de Belgrade et de Prague, qui sont dotés d’ACE, d’agents de programmes recrutés sur place (APRP) et d’ERP, administrent les programmes destinés aux non immigrants de la Yougoslavie et de la République tchèque, respectivement. Ces bureaux ont plein accès au Réseau mondial intégré des communications (SIGNET). Les micro missions de Sarajevo, de Skopje et de Zagreb ne comptent pas d’ACE affectés au programme d’immigration et n’ont pas plein accès aux réseaux SIGNET ou au STIDI. Dans les situations urgentes, les ACE affectés à d’autres programmes dans les trois micro-missions (Sarajevo, Skopje et Zagreb) peuvent délivrer des visas de visiteur en obtenant des autorisations individuelles de la mission de Vienne. Les ERP des trois micro-missions sont chargés de fournir de l’information sur le processus de traitement des demandes, de remettre des formulaires de demande de visa, de répondre aux demandes de renseignements et de rendre compte de tout fait nouveau concernant l’immigration. Des pressions politiques continuent d’être exercées pour que des bureaux des visas soient ouverts dans ces pays (Bosnie-Herzégovine, ex-République yougoslave de Macédoine et Croatie).

Environ 90 % des demandes non traitées de la mission de Vienne se répartissent également entre les catégories des réfugiés, des personnes protégées à titre humanitaire et des immigrants indépendants; les demandes de la catégorie du regroupement familial représentent les 10 % restants.

Les faibles taux de dispense et l’ampleur des déplacements nécessaires sont deux des principaux défis qui se posent à la mission de Vienne : ils ralentissent le traitement des demandes et augmentent le coût du programme. On a commencé à tenir des entrevues à Belgrade en janvier 2000.

Le programme des réfugiés de pays sources représente un autre défi dans le cas de la Bosnie Herzégovine et de la Croatie. Malgré le faible taux d’acceptation des demandes, le programme continue de nécessiter des ressources du fait que la loi oblige à créer des dossiers et à évaluer les demandes.

Un nombre élevé de demandes d’immigrants et de non-immigrants font l’objet d’un contrôle visant à détecter les éventuels auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ces évaluations préliminaires et les investigations plus poussées qui s’ensuivent ne sont pas sans conséquence pour les ressources et les délais de traitement.

Les ERP de la mission de Vienne sont très qualifiés et possèdent un large éventail de compétences linguistiques leur permettant de servir les clients des divers pays de la région.

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