Guide sur l’inscription au portail de CIC – Représentants rémunérés autorisés

Table des matières

Introduction

Le portail de CIC est une porte d’accès sécurisée qui permet à des tiers de mener certains types d’activités par voie électronique avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Compte tenu de son profil, l’utilisateur se voit attribuer une page au portail de CIC adaptée aux affaires qu’il a avec le Ministère.

Le présent guide s’adresse aux utilisateurs qui ont l’intention de s’inscrire au portail de CIC à titre de représentant rémunéré autorisé et contient la marche à suivre étape par étape.

Un représentant rémunéré autorisé est un membre en règle d’un barreau provincial ou territorial, de la Chambre des notaires du Québec ou d’un organisme désigné conformément au paragraphe 91(5) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui fournit des services d’immigration moyennant rémunération.

Obtention d’un justificatif d’identité sécurisé

Avant d’accéder au portail de CIC pour la première fois, vous devez obtenir un justificatif d’identité sécurisé. Un justificatif d’identité sécurisé est unique et protège vos communications avec les services et les programmes du gouvernement du Canada offerts en ligne.

Il y a deux types de justificatif d’identité sécurisé. Vous pouvez utiliser ces deux types pour accéder aux services du Gouvernement du Canada :

  1. Un justificatif CléGC – Cette option vous permet d’ouvrir une session à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe du gouvernement du Canada.
     
  2. Un justificatif SecureKey avec Partenaire de connexion – Cette option vous permet d’ouvrir une session à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe dont vous vous servez déjà, comme ceux que vous utilisez pour vos services bancaires en ligne.

Remarque : Vous devrez avoir déjà établi un justificatif avec un Partenaire de connexion du Gouvernement du Canada afin d’accéder aux services du Gouvernement du Canada en utilisant un SecureKey Service de concierge. En apprendre davantage sur la liste des Partenaires de connexion (SecureKey Service de Concierge)

Les étapes pour obtenir un justificatif CléGC

  1. Accéder au Ouvrir une session avec CléGC.
  2. Cliquez sur le bouton  S’enregistrer dans la barre de menus à gauche.
    La page des Modalités et conditions d’utilisation de CléGC s’affiche.
  3. Lisez les Modalités et conditions d’utilisation.
  4. Cliquez sur le bouton J’accepte pour accepter les modalités et conditions d’utilisation.
    La page d’enregistrement pour une cléGC s’affiche.
  5. Remplissez tous les champs marqués d’un astérisque (*).
    Remarque : Vous devrez créer un code d’utilisateur, trois questions de récupération et un mot de passe.
  6. Cliquez sur le bouton Soumettre une fois que tous les champs sont complets.
    La page Enregistrement complété – CléGC s’affiche.
  7. Cliquez sur le bouton Continuer.
    La page des Modalités et conditions d’utilisation du portail de CIC s’affiche.
  8. Continuez les étapes telles qu’indiquées dans la section Marche à suivre pour remplir la demande d’inscription.

Les étapes pour ouvrir une session avec un Partenaire de connexion (SecureKey Service de Concierge)

  1. Accéder au site web de SecureKey Service de concierge.
  2. Sélectionnez le Partenaire de connexion que vous désirez utiliser.
  3. Suivez les étapes afin d’ouvrir une session avec le partenaire de connexion que vous avez sélectionné.
  4. Cliquez sur le bouton Continuer.
    La page des Modalités et conditions d’utilisation du Portail de CIC s’affiche.
  5. Continuez les étapes telles qu’indiquées dans la section Marche à suivre pour remplir la demande d’inscription.

Soumission de votre demande d’inscription à CIC

Maintenant que vous avez votre justificatif d’identité sécurisé, vous pouvez soumettre à CIC une demande d’inscription à titre de représentant rémunéré autorisé.

Marche à suivre pour remplir la demande d’inscription

  1. Vous devez maintenant répondre à une série de questions afin d’établir votre lien avec CIC.

    Remarque : Pour continuer, vous devrez répondre de la façon suivante :

    • Non. Vous n’avez pas reçu de numéro d’identification personnel.
    • Non. Vous n’êtes pas associé à un établissement d’enseignement qui appuie le Programme de permis de travail hors campus.
    • Oui. Vous souhaitez vous inscrire au portail de CIC en tant que représentant rémunéré autorisé.
      Un compte au  portail de CIC a été créé à votre intention.
  2. Pour créer votre demande d’inscription, cliquez sur « Demande d’inscription d’un représentant rémunéré autorisé ».
  3. La demande en ligne vous guidera dans la création de votre demande d’inscription électronique. On vous présentera une question à la fois et des textes d’aide et des termes du glossaire sont disponibles dans le cadre des questions, au cas où vous auriez de la difficulté à remplir la demande.
    • Ces renseignements servent à confirmer que vous êtes en règle avec l’organisme de réglementation [Note 1] dont vous êtes membre. Assurez‑vous que les renseignements que vous fournirez dans cette demande d’inscription concordent avec vos renseignements à titre de membre contenus sur le site Web de l’organisme.
    • Lorsque vous remplirez votre demande d’inscription, vous devrez indiquer les deux pièces d’identité que vous fournirez à l’appui de votre demande.
      • La première doit être une pièce d’identité avec photo et être sélectionnée dans une liste d’options.
      • La deuxième peut être n’importe quelle pièce d’identité qui indique votre nom et au moins un autre renseignement personnel, comme votre date de naissance ou votre adresse domiciliaire.
  4. Après avoir répondu à toutes les questions du formulaire de demande, une page où s’affichent toutes les questions et les réponses que vous avez fournies sera affichée. Si vous voulez apporter des changements à l’une ou l’autre de vos réponses, cliquez sur le bouton « Modifier » à côté de la question. Le système vous ramènera à cette question et vous pourrez alors modifier votre réponse.

    Remarque : La modification d’une réponse pourra amener la présentation de questions supplémentaires, qui s’afficheront au besoin.

  5. Le bouton « Imprimer IMM 5661» situé au bas de cette page vous permet d’accéder au formulaire IMM 5661 intitulé « Portail de CIC : Formulaire d’inscription à l’intention des représentants autorisés rémunérés » et procéder à son impression ou à sa sauvegarde. Vous devrez imprimer ce formulaire pour poursuivre le processus d’inscription.

    Remarque : Les réponses que vous avez fournies dans votre demande d’inscription électronique sont incorporées au formulaire IMM 5661.

  6. Après avoir imprimé le formulaire IMM 5661, cliquez sur « Quitter » et fermez la session au portail de CIC.
  7. Compléter la section du bloc signature qui se trouve sous « Renseignements sur le représentant » sur le formulaire IMM 5661.
  8. Faites remplir la section « Attestation d’identité » par un autre membre en règle de l’un des organismes de réglementation des représentants nommés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
  9. Numérisez le formulaire IMM 5661 dûment rempli et les des deux pièces d’identité que vous voulez soumettre à l’appui de votre demande d’inscription électronique, puis sauvegardez‑les dans votre ordinateur.
  10. Retournez au portail de CIC.
  11. Sous la bannière « Que voulez-vous faire aujourd’hui? », cliquez sur votre demande en cours.
     
    Remarque : Vous serez redirigé vers la page où vous avez imprimé le formulaire IMM 5661.
  12. Cliquez sur « Continuer ».
  13. Vous verrez apparaître la page « Documents présentés par le client ».

    Remarque : Vous devrez télécharger les documents que vous soumettrez à l’appui de votre demande et que vous avez numérisés au préalable.

  14. Pour annexer un document :
    • Cliquez sur le bouton « Télécharger » à côté du document que vous voulez annexer.
    • Cliquez sur le bouton de navigation et sélectionnez l’image numérisée du document.
    • Cliquez sur « Suivant ».
    • Répétez les étapes jusqu’à ce que chaque document ait été annexé.
  15. Cliquez sur « Soumettre ».
  16. Vous recevrez la confirmation que votre demande a bien été transmise à CIC.

    Remarque : Vous avez 30 jours pour soumettre votre demande d’inscription. Si vous n’avez pas rempli le formulaire dans les 30 jours, vous devrez remplir une nouvelle demande.

Une fois votre demande d’inscription traitée

Une fois que votre demande d’inscription aura été traitée par CIC, vous recevrez le résultat par courriel. Il y a trois résultats possibles : approuvée, refusée ou documents requis.

Remarque : Le courriel sera envoyé par donotreply@cic.gc.ca. Assurez‑vous que cette adresse figure dans votre liste d’expéditeurs sûrs et qu’elle n’est pas automatiquement réacheminée vers votre dossier de pourriels.

  1. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un courriel indiquant un numéro d’identification personnel (NIP).
  2. Si votre demande est refusée, veuillez consulter votre organisme de réglementation, car il se pourrait que votre statut de membre tel qu’il figure sur son site Web pose problème.
  3. Si la personne qui traite votre demande a besoin de documents supplémentaires, vous recevrez un courriel indiquant que vous avez un message dans votre boîte message à votre compte au portail de CIC. Pour visualiser vos messages, suivez les étapes afin d’accéder au portail, puis cliquez sur le message sous la bannière « Mes messages » figurant sur votre page du portail de CIC.

    Remarque : Si vous devez soumettre des documents supplémentaires, suivez les étapes ci‑dessous pour annexer un document.

  • Cliquez sur le bouton « Voir les documents requis » à côté de la demande d’inscription que vous avez soumise.
  • Vous serez dirigé vers la page « Documents présentés par le client », où vous verrez qu’un ou plusieurs de vos documents comporte l’état « Demande requise » ou « Non fourni ».
    • L’état « Demande requise » indique que CIC a demandé une nouvelle copie d’un document que vous aviez déjà soumis.
    • L’état « Non fourni » indique que CIC vous a demandé un document supplémentaire, que vous n’avez pas encore fourni.
  • Pour annexer un document, exécutez l’étape 14.
  • Une fois que vous avez fourni tous les documents exigés, appuyez sur « Soumettre ».
  • Vous recevrez une page de confirmation indiquant que vos documents ont été transmis.

Afin que votre demande d’inscription soit traitée rapidement et sans complication, nous vous incitons à examiner la liste suivante des motifs de refus les plus courants.

  • Indication d’un mauvais numéro de membre
    Les membres du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) qui tentent de s’inscrire en se servant de leur numéro de membre transitoire devraient d’abord s’assurer qu’ils ne figurent pas sur la liste des membres de plein droit affichée sur le site Web du CRCIC.
  • Défaut de présenter une pièce d’identité supplémentaire valide
    Les cartes de crédit et les cartes bancaires ne sont pas acceptées comme deuxième pièce d’identité personnelle.
  • Défaut de remplir correctement ou de joindre le formulaire IMM 5661 (Formulaire d’inscription au portail de CIC pour les représentants rémunérés autorisés)
    Le formulaire IMM 5661 doit être signé par un autre membre du barreau de la province ou du territoire, de la Chambre des notaires du Québec ou d’un organisme désigné au paragraphe 91(5) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Marche à suivre pour vous inscrire au portail de CIC après avoir reçu votre NIP

  1. Accédez au portail de CIC. 
  2. Sélectionnez votre méthode d’ouverture de session (CléGC ou Partenaire de connexion). 
  3. Vous serez dirigé à la page d’ouverture de session de la méthode que vous avez sélectionné.
    • Si vous avez sélectionné l’utilisation d’un partenaire de connexion, vous devrez identifier le partenaire que vous désirez utiliser.
  4. Entrez votre ID d’utilisateur et mot de passe.
  5. Cliquez sur le bouton Ouverture de session.
    • La page de Bienvenu s’affiche.
  6. Cliquez sur le bouton Continuer.
    • Lisez les modalités et conditions d’utilisation.
  7. Cliquez sur le bouton J’accepte pour accepter les modalités et conditions d’utilisation.La page Bienvenu au portail de CIC s’affiche.
  8. Cliquez sur le bouton Continuer.
  9. Cliquez sur le bouton Continuer.
    • Remarque : Pour continuer votre enregistrement, vous devez avoir un numéro d’identification personnel (NIP) émis directement de Citoyenneté et Immigration Canada ou d’une personne autorisée de votre organisation. 
  10. Cliquez sur le bouton Oui.
  11. Remplissez les champs Prénom(s), Nom de famille et NIP.
  12. Cliquez sur le bouton Continuer.
    • La page de Modalités et conditions d’utilisation du portail de CIC s’affiche. 
  13. Lisez les modalités et conditions d’utilisation.
  14. Cliquez sur le bouton J’accepte pour accepter les modalités et conditions d’utilisation.
  15. Suivez les instructions à l’écran pour créer vos quatre questions de sécurité.
    • Ces questions de sécurité seront utilisées pour vous identifier chaque fois que vous tenterez d’ouvrir une session du portail de CIC et lorsque vous tenterez de migrer votre compte à une nouveau justificatif.
    • Une fois que vous avez entré vos quatre questions de sécurité, cliquez sur Continuer.
  16. La page de Bienvenu au portail de CIC s’affiche avec votre nom.
    • Vous êtes maintenant enregistré au portail de CIC et serez en mesure d’utiliser les outils disponibles selon votre rôle d’utilisateur.

N’oubliez pas de cliquer sur le bouton Fermeture de session pour quitter le portail.

Note

  • [1] Ces organismes sont un barreau provincial ou territorial, la Chambre des notaires du Québec ou un organisme désigné conformément au paragraphe 91(5) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). [retour à la note 1]