Transparence: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

L’ouverture, la transparence et la responsabilisation sont des principes directeurs du gouvernement du Canada.

Services et renseignements

Divulgation proactive

Renseignements sur toutes nos divulgations proactives exigées en vertu du projet de loi C-58 et portant sur les renseignements du ministère

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Ce qui confère aux citoyens et résidents permanents du Canada et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d’obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d’une institution fédérale

Utilisation de vos renseignements personnels

La façon dont nous utilisons vos renseignements personnels et les raisons pour lesquelles il est important de nous donner des renseignements exacts

Transparence numérique

La façon dont nous utilisons l’automatisation et l’analyse avancée des données pour nous permettre de traiter les demandes plus efficacement tout en protégeant vos renseignements personnels

Consultations auprès du public

Renseignements sur les consultations en cours et passées sur les questions liées à l’immigration, aux réfugiés et aux demandes d’asile qui touchent les Canadiens

Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Nos exigences pour éviter les risques de complicité dans les cas de mauvais traitements lorsque nous échangeons des renseignements avec des entités étrangères ou nous utilisons des renseignements fournis par ces entités

Valeurs et éthique

Le Code de conduite d’IRCC, qui donne les grandes lignes des valeurs et des comportements attendus guidant les fonctionnaires dans toutes les activités liées à l’exercice de leurs fonctions professionnelles

Modalités des contrats

Droits et responsabilités des parties impliquées dans des contrats avec IRCC

Modalités des programmes

Modalités relatives aux programmes

Détails de la page

Date de modification :