Transparence

Divulgation proactive

De nombreux renseignements sont disponibles grâce à la divulgation proactive. Ils portent, par exemple, sur les dépenses de voyages et d’accueil de certains représentants du gouvernement, les contrats de plus de 10 000 $, les accords de subventions et de contributions de plus de 25 000 $, et la reclassification de postes.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Les lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels accordent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d’obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d’une institution fédérale.

Consultations

Citoyenneté et Immigration Canada mène régulièrement des consultations auprès du public sur des questions qui touchent les Canadiens. Grâce à ces consultations, le Ministère peut mieux comprendre les points de vue d’une vaste gamme de citoyens, d’intervenants et d’experts, ce qui guide ses décisions à propos des programmes et des politiques. Vous trouverez ici de l’information sur les consultations en cours et sur celles qui sont terminées.

Avis judiciaire portant sur un recours collectif au Canada

En 2008, la Cour fédérale du Canada a autorisé un recours collectif dans l’affaire Hinton c. Sa Majesté la Reine, dossier de la Cour no IMM-5015-06.

Modalités et conditions contractuelles

Lire les droits et obligations des parties impliquées dans les contrats de CIC.

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