Modalités des contrats

Instructions uniformisées

Conditions générales

Marchés de moyennes et hautes complexités

Passation des marchés de biens et de services de faible complexité

Bon de commande

Clauses et conditions uniformisées pour les entrepreneurs en services d’interprétation

IRCC-CCUESI-001 - 2017-02-15 Actif

Conditions supplémentaires

Entrepreneur détient droits de propriété intellectuelle (PI) sur les renseignements originaux

Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle (PI) sur les renseignements originaux

Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle (PI) sur les renseignements originaux – droit d'auteur

Conflit d'intérêts – Demande de proposition (DP) subséquente

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