Le Programme des aides familiaux résidants : Comment présenter une demande

Votre employeur demande un avis relatif au marché du travail à Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada

La première démarche de votre employeur consiste à envoyer une demande d’avis relatif au marché du travail (AMT) à Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada (RHDCC/SC). Si l’employeur remplit toutes les exigences du Programme des aides familiaux résidants de RHDCC/SC, il obtiendra un AMT favorable.

Un AMT favorable RHDCC/SC sert à confirmer :

  • Un besoin au niveau de ce poste et une pénurie de travailleurs canadiens pour combler ce besoin, et
  • Le salaire et les conditions de travail offerts par votre employeur sont conformes aux normes d’emploi provinciales et que le salaire qui vous sera versé est équivalent au salaire versé aux Canadiens qui font le même travail.

RHDCC/SC demandera à votre employeur de vous envoyer une copie de l’AMT favorable, ainsi que le contrat de travail dûment signé.

Signer un contrat écrit avec votre futur employeur

Vous et votre employeur devez signer un contrat de travail écrit. Vous devez présenter le contrat signé, de même que l’AMT favorable délivré à votre employeur, avec votre demande de permis de travail. Ce contrat de travail doit être identique à celui qui a été présenté à RHDCC/SC par votre employeur, à moins que vous ne fournissiez une explication concernant les modifications éventuelles (par exemple, une nouvelle date d’entrée en service).

Le contrat écrit vise à garantir que l’entente entre vous et votre employeur est juste et équitable. Le contrat d’emploi doit démontrer que les conditions relatives au Programme concernant les aides familiaux résidants sont remplies, notamment par une description de ce qui suit :

  • les avantages obligatoirement payés par l’employeur, soit :
    • le transport au Canada de votre pays de résidence permanente ou de votre résidence habituelle jusqu’au lieu de travail au Canada
    • une assurance médicale valide à partir de la date de votre arrivée jusqu’à ce que vous soyez admissible à l’assurance-maladie provinciale
    • une assurance contre les accidents en milieu de travail valide pour la durée de l’emploi
    • tous les frais de recrutement, y compris toute somme à payer à un recruteur ou un agent tiers embauché par l’employeur qui, autrement, vous serait facturée
  • les fonctions du poste
  • les heures de travail
  • le salaire
  • les dispositions relatives à l’hébergement (chambre et pension)
  • les autorisations de congés fériés et de maladie
  • les conditions de cessation d’emploi et de démission

Un contrat type ainsi qu’un guide pour le remplir est présenté ci-dessous. Votre contrat ne doit pas nécessairement être identique à ce modèle, mais il doit contenir tous les renseignements et clauses définis comme obligatoires.

L’utilisation d’un autre modèle de contrat pourrait cependant ralentir le processus de demande d’un AMT, puisque les agents de RHDCC et de Service Canada devront alors déterminer si le contrat utilisé répond aux exigences du Programme des aides familiaux résidants.

Le modèle de contrat est différent pour la province de Québec. Vous trouverez ce modèle sur le site Web du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec.

Présenter une demande de permis de travail

  1. Obtenir la trousse de demande
  2. Lire le guide
  3. Remplir le formulaire de demande et joindre les documents requis
  4. Acquitter les frais et obtenir un reçu
  5. Expédier par la poste le formulaire de demande et les documents

1. Obtenir la trousse de demande

Pour obtenir la trousse de demande et de plus amples renseignements, consultez le site Web de l’ambassade, du haut‑commissariat ou du consulat du Canada de votre région. La trousse et les directives diffèrent d’un pays à l’autre et contiennent des renseignements spécifiques. Les exigences et les documents peuvent varier selon le pays à partir duquel vous expédiez votre demande.

2. Lire le guide

Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Puisque les frais exigés pour l’examen de votre formulaire ne sont pas remboursables, assurez-vous d’avoir bel et bien droit à un permis de travail à titre d’aide familial résidant avant de présenter votre demande.

3. Remplir le formulaire de demande et joindre les documents requis

Le formulaire de demande comprend des directives. Lisez ces directives et assurez-vous de fournir tous les documents requis. La trousse de demande énumère tous les documents que vous devez inclure. L’omission de certains renseignements ou documents pourrait retarder le traitement de votre demande.

Voici une liste partielle des documents que vous devez joindre à votre demande :

  • Vos diplômes, vos bulletins scolaires ou le relevé de vos notes avec la liste des cours que vous avez suivis. Soyez honnête quand vous faites part de vos études, de votre formation et de votre expérience, au risque d’être déclaré inadmissible au programme.
  • Des renseignements sur votre état matrimonial et sur le nombre d’enfants que vous avez. Ces derniers n’affecteront en rien le résultat de votre demande.
  • Le paiement des frais dans un mode acceptable. Veuillez vérifier les modes de paiement acceptables auprès du bureau des visas pour votre région.
  • Assurez-vous de lire quels autres documents vous devez inclure avec votre demande. Ces documents peuvent varier selon le pays à partir duquel vous faites parvenir votre demande.

4. Acquitter les frais et obtenir un reçu

Les frais exigés s’élèvent à 150 $.

Il importe de suivre les directives indiquées dans la trousse de demande et sur le site Web de l’ambassade, du haut‑commissariat ou du consulat du Canada de votre région. Ces directives vous indiqueront où et comment acquitter les frais.

5. Expédier par la poste le formulaire de demande et les documents

Vous trouverez d’autres renseignements sur la façon de demander un permis de travail à titre d’aide familial résidant en communiquant avec l’ambassade canadienne, la mission consulaire ou le bureau des visas.

Votre permis de travail à titre d’aide familial résidant vous permet de travailler au Canada à titre d’aide familial résidant. Ce permis est valide pour une période maximale de quatre ans et trois mois et doit être renouvelé avant la date d’expiration.

Vous aurez aussi à payer les frais exigés pour un examen médical et la délivrance d’un passeport. C’est à vous qu’il incombe de payer ces frais, à moins que votre employeur n’offre de les payer.

Tous les aides familiaux résidants doivent subir un examen médical avant qu’on puisse approuver leur demande d’entrée au Canada et leur délivrer un permis de travail.

Vérifier si vous avez besoin d’un passeport et d’un visa de résident temporaire

Si vous êtes un citoyen ou résident permanent des pays énumérés ci-dessous, vous n’avez pas besoin d’un passeport ou d’un visa de résident temporaire pour entrer au Canada. Vous devez néanmoins fournir une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente, comme une carte d’identité nationale ou un certificat d’inscription au registre des étrangers. Ceci s'applique aux citoyens et aux residents permanents :

  • des États-Unis
  • de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • du Groenland

Si vous venez de tout autre pays, vous aurez besoin d’un passeport.

Pour découvrir si vous avez besoin d’un visa de résident temporaire, consultez la liste des pays dont les ressortissants ont besoin d’un visa pour entrer au Canada. Les exigences concernant les titres de voyage peuvent varier selon le pays. Avant de partir en voyage, vous devriez vous adresser aux autorités gouvernementales de votre pays pour obtenir cette information.

Si vous avez besoin d’obtenir un visa de résident temporaire et un permis de travail, l’agent des visas vous les remettra tous les deux en même temps (si votre demande est acceptée).

Obtenez plus d’information sur le visa de résident temporaire.

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