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Liens institutionnels

Le Programme des aides familiaux résidants :
Contrat type

1. Employeur 2. Employé

Nom ________________________
Adresse
_____________________________

Téléphone
Domicile _______________
Travail ________________
No d’employeur
____________________

 Nom ________________________
Adresse
_____________________________
3. Offre d’emploi
Titre de l’emploi : Aide familial résidant
A) Description des fonctions
Garde d’enfants         oui x    non x  Nombre d’enfants
_______		 Âge des enfants
_______
 
Soins à des personnes âgées
         oui x    non x 		 Soins à des personnes handicappées
oui x     non x

Responsabilités/fonctions liées aux soins (décrire)
_______________________________________________________________
_______________________________________________________________

Responsabilités liées à l’entretien ménager?      oui     non

Décrire___________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________

L’employé sera-t-il tenu de prendre soin d’animaux domestiques?     oui     non

Responsabilités supplémentaires       oui     non

Description du domicile et du ménage (nombre de pièces, membres du ménage, etc.)
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
B) Salaire et conditions de travail
Salaire brut
de _______$		 ______ /semaine   Heures de travail _____ /semaine
  ______ /mois   Jour(s) de congé _____ /semaine
        (quels jours?) ______________
           
Fréquence
de paye		 ______ hebdomadaire   Taux des
heures suppl.		 _____ /heures
  ______ à la quinzaine   À payer après _____ heures
  ______ mensuelle   Horaire ______________

Le salaire et les conditions de travail doivent correspondre aux normes d’emploi et aux taux salariaux en vigueur dans la province.

L’employeur convient de renseigner l’employé sur son salaire et les types et montants approximatifs de retenues sur la paye.

Semaines de vacances payées                Congés généraux payés _______________
          _____/année

Autres congés ________________   Jours de congé de maladie payés _____/année

Coût de la pension _________$       À payer  _____ par semaine  _____ par mois

Hébergement: Chambre privée meublée     oui     non

Avec serrure                       oui     non

Salle de bain privée             oui     non

Assurance-maladie _______________       Autres avantages __________________

Billet d’avion inclus    oui     non         Détails  ___________________________

  Les retenues d’impôt sur le revenu seront prélevées à la source

  L’employeur paiera les cotisations au titre du Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec et de l’assurance-emploi

Durée de l’emploi  ______________________________________________
4. Modalités de fin d’emploi
L’employeur et l’employé conviennent de respecter les normes provinciales / territoriales du travail en matière de préavis écrit de cessation d’emploi. (Il est recommandé d’annexer au présent contrat une copie des dispositions pertinentes desdites normes.)
Toute modification au présent contrat doit être faite par écrit, et les deux parties doivent l’accepter.
5. Signature de l’employeur 6. Signature de l’employé

J’atteste que la description des fonctions ci‑dessus est conforme.
Je respecterai les normes provinciales / territoriales du travail.
Je fournirai un relevé d’emploi au moment de la cessation d’emploi de l’employé

Nom au complet : __________________
(inscrivez)



Signature :_____________________


Date :_________________________

J’ai lu l’entente qui précède et j’en comprends la teneur.

 

Nom au complet : __________________
(inscrivez)



Signature :_____________________


Date :_________________________

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Le Programme des aides familiaux résidants : Contrat type
[ Version PDF, volume : 19 Kb ]

Date de modification : 2009-07-21

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