Prolongation ou modification des conditions de votre permis de travail dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants

Incendies de forêt en Colombie-Britannique

Des mesures spéciales ont été mises en place afin d’aider les personnes touchées par les incendies de forêt, notamment le remplacement sans frais des documents de citoyenneté et d’immigration. Lire l’avis.

Le Programme des aides familiaux résidants (PAFR) n’accepte plus de nouvelles demandes. Si vous vous trouvez déjà au Canada dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants (PAFR), vous pouvez changer d’employeur tout en demeurant dans le programme. Si vous ne faites pas partie du PAFR et que vous êtes un aide familial titulaire d’un permis de travail régulier, voici la façon de prolonger votre permis de travail ou d’en modifier les conditions.

Si vous vous trouvez déjà au Canada dans le cadre du PAFR et que votre situation d’emploi change, il y a certaines mesures qui s’offrent à vous.

Prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions

Si vous êtes déjà titulaire d’un permis de travail délivré dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, vous pouvez présenter une demande :

  • pour faire reporter la date d’expiration de votre permis;
  • pour faire modifier les conditions qui y sont énoncées.

Vous pouvez demander de faire modifier les conditions du permis qui ont trait :

  • à l’employeur;
  • au lieu de travail.

Vous pouvez changer d’employeur tout en demeurant dans le PAFR, dans la mesure où vous et votre nouvel employeur répondez aux exigences. Vérifiez qui peut changer d’employeur dans le cadre du PAFR.

La date d’expiration de votre permis de travail est inscrite sur le permis. C’est également la date d’expiration de votre statut de résident temporaire du Canada. Si votre statut de résident temporaire est expiré, vous devez quitter le Canada. Vous devez soumettre une demande de prolongation ou de modification des conditions de votre permis de travail actuel au moins 30 jours avant la date d’expiration.

Votre statut de résident temporaire à titre de travailleur continuera d’être assujetti aux mêmes conditions jusqu’à ce que nous traitions votre nouvelle demande si vous faites la demande avant la date d’expiration de votre permis de travail. Nous vous ferons savoir si nous approuvons votre demande de prolongation ou de modification des conditions de votre permis. Ainsi, vous ne pouvez pas commencer à travailler pour un nouvel employeur avant d’avoir obtenu votre nouveau permis de travail.

Si votre permis de travail expire avant que vous présentiez une demande de prolongation ou de modification, vous devez demander :

  • le rétablissement de votre statut de résident temporaire au Canada;
  • un nouveau permis de travail.

Vous devez le faire dans les 90 jours suivant la date d’expiration de votre permis de travail actuel. Pour rétablir votre statut, vous devrez aussi acquitter des frais supplémentaires, c’est‑à‑dire les frais de rétablissement du statut de résident temporaire et les frais réguliers liés au permis de travail.

Par ailleurs, vous devez joindre à votre demande de permis de travail un exemplaire de la nouvelle étude d’impact sur le marché du travail de votre employeur. Il s’agit d’un document que votre employeur doit obtenir auprès de Service Canada avant de pouvoir vous embaucher.

Que faire si votre permis a expiré

Vous avez perdu votre statut si vous êtes au Canada et

  • la date d’expiration de votre permis est passée avant que vous ayez demandé
    • un nouveau permis de travail,
    • un permis d’études,
    • l’autorisation de séjourner au Canada à titre de visiteur;
  • vous n’avez pas respecté les conditions de votre permis.

Dans certains cas, vous pouvez faire une demande de rétablissement de votre statut. Pour ce faire, vous devez :

  • présenter votre demande dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez perdu votre statut;
  • continuer à satisfaire aux exigences de votre séjour;
  • avoir respecté les conditions qui figurent sur votre permis;
  • payer vos frais
    • de rétablissement (200 $);
    • de permis de travail (155 $);
    • de détenteur de permis de travail ouvert (100 $) si vous présentez une demande de permis de travail ouvert.

Si vous êtes admissible, suivez les instructions qui se trouvent dans la section Demande de prolongation ou de modification du lieu de travail indiqué sur votre permis de travail, mais faites également ce qui suit :

  • à la section 3 du formulaire IMM 5710 (« L’objet de ma demande comprend un ou plusieurs des éléments suivants »), sélectionnez les deux réponses suivantes :
    • Un permis de travail initial ou pour un nouvel employeur
    • Rétablissement du statut de résident temporaire comme travailleur
  • expliquez votre situation en détail ainsi que la raison pour laquelle vous avez dépassé la durée de votre séjour autorisé au Canada.

Rien ne garantit que votre demande soit acceptée. Dans votre demande, vous devez expliquer clairement et complètement de quelle façon vous avez perdu votre statut.

Si des membres de votre famille ont également perdu leur statut, ils doivent tous présenter une demande de rétablissement et payer les frais connexes.

Vous pouvez rester au Canada au cours du traitement de votre demande, mais vous n’êtes pas autorisé à travailler avant que votre statut soit rétabli.

Un agent examinera votre demande et vous informera de ce que vous devez faire.

Demande de prolongation ou de modification du lieu de travail indiqué sur votre permis de travail

Il existe deux façons de présenter une demande : en ligne ou sur papier.

Présenter une demande en ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devez avoir accès à un scanneur ou à un appareil photo afin de créer des copies électroniques des documents à téléverser. Vous devez aussi avoir une carte de crédit valide pour le paiement des frais. Déterminez si vous êtes admissible et si vous pouvez présenter une demande en ligne.

Si vous indiquez une adresse de courriel dans votre demande :

  • vérifiez votre compte régulièrement pour voir si vous avez reçu un courriel de notre part;
  • assurez-vous que nos courriels ne sont pas bloqués par vos filtres de pourriels.

Présenter une demande papier

1. Obtenir la trousse de demande

La trousse de demande comprend un guide d’instructions et tous les formulaires à remplir pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions.

Lisez attentivement le guide avant de remplir les formulaires de demande. Nous ne remboursons pas les frais de traitement de votre formulaire. Avant de présenter votre demande, assurez-vous d’être admissible à la modification des conditions du permis de travail accordé dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants. Vous devez joindre tous les documents requis. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.

2. Préparer les documents

Si vous continuez de travailler pour le même employeur, vous devez joindre les documents suivants à votre demande :

Renseignez-vous sur ce que vous devez faire si vous changez d’employeur.

3. Payer les frais de traitement de la demande

Pour prendre connaissance des frais exigés actuellement pour le traitement des demandes, consultez la liste des frais. Voyez quelles méthodes de paiement sont à votre disposition.

4. Présenter la demande

Envoyez votre demande par la poste, accompagnée de tous les documents requis, à l’adresse indiquée dans le guide. Votre envoi doit contenir :

  • votre nom complet;
  • votre date de naissance;
  • une lettre indiquant pourquoi vous souhaitez présenter une demande de prolongation ou de modification des conditions de votre permis de travail.

Prenez soin de conserver une copie de tous les documents inclus dans la demande présentée.

Présenter une demande de permis de travail ouvert en même temps qu’une demande de résidence permanente

Si vous présentez une demande de résidence permanente dans le cadre du PAFR, vous pouvez profiter de l’occasion pour faire une demande de permis de travail ouvert. Un permis de travail ouvert vous permet d’occuper l’emploi de votre choix pour n’importe quel employeur pendant la période indiquée sur le permis de travail.

Voici les étapes à suivre pour présenter une demande.

1. Déterminer son admissibilité

Pour être admissible à un permis de travail ouvert, vous devez :

  • présenter simultanément une demande de permis de travail ouvert et une demande de résidence permanente, ou
  • avoir déjà présenté une demande de résidence permanente dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants.

Vous devez aussi :

  • avoir détenu un permis de travail valide pendant une période d’au moins deux ans en vertu du programme;
  • avoir occupé un emploi en tant qu’aide familial résidant pendant au moins 3 900 heures ou deux ans au cours des quatre années suivant votre arrivée au Canada.

2. Obtenir la trousse de demande

La trousse de demande comprend un guide d’instructions et tous les formulaires à remplir pour présenter une demande de permis de travail ouvert.

Lisez attentivement le guide avant de remplir les formulaires de demande. Nous ne remboursons pas les frais de traitement de votre formulaire. Avant de présenter votre demande, assurez-vous d’être admissible au permis de travail ouvert accordé dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants. Vous devez joindre tous les documents requis. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.

3. Payer les frais de traitement de la demande

Vous devez acquitter les frais de traitement du permis de travail. Vous n’avez pas à payer de frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert. Apprenez-en davantage sur les frais et les méthodes de paiement à votre disposition.

4. Présenter la demande

Envoyez votre demande par la poste accompagnée de tous les documents requis à l’adresse indiquée dans le guide.

Si vous présentez aussi une demande de résidence permanente, envoyez les deux demandes dans la même enveloppe, avant l’expiration de votre permis de travail actuel.

Votre envoi doit contenir :

  • votre numéro de dossier;
  • votre nom complet;
  • votre date de naissance;
  • une lettre indiquant pourquoi vous souhaitez présenter une demande de permis de travail ouvert.

Vous devez présenter votre demande au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre permis de travail actuel. Également, prenez soin de conserver une copie de tous les documents inclus dans la demande présentée.

Quitter votre emploi

Avant de quitter votre emploi, essayez d’abord de parler de vos problèmes de travail avec votre employeur, à moins qu’il n’y ait abus. Il est raisonnable que votre employeur et vous même révisiez périodiquement votre contrat pour vous assurer qu’il continue de vous convenir à tous les deux.

Parlez avec votre employeur avant de faire quoi que ce soit pour quitter votre emploi. Si vous décidez de quitter votre emploi, donnez à votre employeur un préavis suffisant pour lui permettre de vous remplacer.

Consultez votre contrat pour savoir quel est le préavis que vous avez accepté de donner à votre employeur. Cependant, quittez sans aucun délai un emploi s’il y a un problème d’abus.

Vous devez obtenir les documents suivants de votre employeur :

  • un relevé des heures supplémentaires que vous avez travaillées;
  • un relevé d’emploi (RE). Le RE indique :
    • le motif de la cessation d’emploi;
    • les heures travaillées;
    • la rémunération brute;
    • toute somme payée ou payable au moment où vous avez quitté votre emploi.

Seul votre employeur peut obtenir et remplir votre RE. Votre employeur est légalement tenu de vous remettre un RE et ne peut pas vous le refuser. Si vous avez de la difficulté à obtenir ce document, communiquez avec le centre de EDSC/SC de votre localité et demandez à un agent de communiquer avec votre employeur.

Gardez votre RE en lieu sûr. Il fait état de vos antécédents de travail et peut servir à prouver que vous avez travaillé pendant la période de travail requise pour présenter une demande de résidence permanente.

Pour obtenir plus d’information concernant la recherche d’un nouvel emploi à titre d’aide familial résidant ou l’obtention d’un nouveau permis de travail, consultez la section suivante :

Si vous êtes victime de mauvais traitements

Si vous estimez avoir été victime d’abus dans votre milieu de travail, vous pourriez avoir droit au traitement prioritaire d’une nouvelle demande de permis de travail au titre du Programme des aides familiaux résidants afin de vous permettre d’effectuer une transition aussi rapide que possible chez un nouvel employeur.

Communiquez avec le Télécentre pour confirmer votre admissibilité et les exigences liées au traitement prioritaire d’une demande de permis de travail pour aide familial résidant.

Que faire en cas de perte d’emploi

Si vous perdez votre emploi et devez présenter une demande de prestations d’assurance-emploi (AE), communiquez avec le centre d'EDSC/SC le plus près. Vous aurez besoin de votre RE pour recevoir ces prestations.

Si vous n’avez pas encore reçu votre RE, vous pouvez tout de même présenter une demande de prestations d’AE. Votre employeur est légalement tenu de vous remettre un RE et ne peut pas vous le refuser. Si vous avez de la difficulté à obtenir ce document, communiquez avec le centre d'EDSC/SC de votre localité et demandez à un agent de communiquer avec votre employeur.

Gardez votre RE en lieu sûr. Il fait état de vos antécédents de travail et peut servir à prouver que vous avez travaillé pendant la période de travail requise pour présenter une demande de résidence permanente.

Vous devrez essayer de trouver un nouvel employeur le plus rapidement possible. Pour obtenir plus d’information concernant la recherche d’un nouvel emploi ou l’obtention d’un nouveau permis de travail, consultez la section suivante :

Toute période de chômage peut retarder la date à laquelle vous pourrez présenter une demande de résidence permanente.

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