Présenter une demande – Embaucher un aide familial résidant

À partir du 30 novembre 2014, les aides familiaux auront accès à deux nouvelles voies vers la résidence permanente. Apprenez-en davantage sur ces modifications au Programme des aides familiaux.

À titre d’employeur, c’est vous qui avez la responsabilité de trouver un aide familial résidant étranger au moyen d’annonces, de contacts personnels ou d’agences de placement. Vous devez ensuite suivre le processus de demande pour l’embaucher.

La recherche d’un aide familial

Votre centre local d'Emploi et Développement social Canada/Service Canada (EDSC/SC) peut vous conseiller sur la manière d’annoncer votre poste d’aide familial résidant dans le Guichet emplois national du Canada. On vous demandera également de prouver que vous avez fait des efforts raisonnables pour embaucher un citoyen canadien, un résident permanent ou un travailleur étranger vivant déjà au Canada comme aide familial résidant. Vous devez publier votre offre d’emploi dans le Guichet emplois national. Pour en savoir davantage sur les efforts de recrutement minimaux exigés au titre du Programme d’aides familiaux résidants, consultez le site Web d'EDSC.

Utilisation d’une agence de placement

Vous n’êtes pas tenu de traiter avec une agence. Beaucoup d’employeurs procèdent par recommandations ou par annonces.

Si vous faites appel à une agence de placement, choisissez-en une de bonne réputation. Ni EDSC/SC ni Citoyenneté et Immigration Canada ne recommandera d’agences de placement particulières. Vous devez communiquer vous-même avec l’agence de placement. Vous devriez :

  • vous renseigner sur les services qu’offre l’agence
  • vérifier si votre contrat contient des clauses relatives aux frais de l’aide familial que vous pourriez être appelé à payer
  • vous informer des garanties de remboursement et demander si la compagnie remplacera un employé qui quitte son emploi (et dans ce cas, dans quel délai et après quelle période d’emploi)

Demandez à l’agence de fournir des références pour vous assurer que les travailleurs qu’elle recommande sont qualifiés. Vous pouvez également demander :

  • Comment l’agence sélectionne-t-elle les candidats?
  • L’agence a-t-elle les ressources nécessaires pour servir les clients?
  • L’agence exige-t-elle des frais de placement non remboursables?
  • L’agence vérifie-t-elle les références des candidats et leur fait-elle passer des entrevues en personne?

En vertu du Programme des aides familiaux résidants, les frais de recrutement ne peuvent être imputés aux aides familiaux résidants. En outre, dans certaines provinces, comme la Colombie‑Britannique, l’Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan, la loi interdit aux agences de placement d’exiger divers frais des travailleurs.

Embauche d’un aide familial qui est déjà au Canada

Vous pouvez embaucher comme aide familial résidant une personne qui est déjà au Canada et qui a un permis de travail.

L’aide familial résidant devra demander un nouveau permis de travail vous nommant comme employeur. Il est illégal pour l’aide familial de commencer à travailler pour vous sans ce permis. Vous ne pouvez pas embaucher un aide familial à l’essai pour vous assurer qu’il convient. Le fait d’employer un travailleur qui n’est pas autorisé par Citoyenneté et Immigration Canada constitue un acte criminel.

Lorsque vous avez trouvé la personne que vous voulez embaucher, communiquez avec le télécentre EDSC/SC afin d’obtenir des renseignements sur le Programme des aides familiaux résidants au 1-800-367-5693 (à partir du Canada ou des États-Unis) ou au 506-546-7569 (de l’extérieur du Canada et des États-Unis).

La demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Des changements apportés au Programme des aides familiaux du Canada sont entrés en vigueur le 30 novembre 2014 :

  • Vous ne pouvez pas embaucher de nouvel aide familial provenant de l’étranger dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants si vous n’avez pas présenté de demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) le 30 novembre 2014 ou avant cette date.
  • Vous pouvez embaucher un aide familial étranger dans le cadre du processus normal d’embauche d’un travailleur étranger si vous obtenez une EIMT favorable pour lequel vous avez fait la demande après le 30 novembre 2014.
  • Les aides familiaux qui ne font pas partie du Programme des aides familiaux résidants ne sont pas tenus de vivre au domicile de leur employeur. Si l’aide familial que vous embauchez est d’accord, vous pouvez vous entendre pour qu’il vive chez vous. Cet arrangement doit être précisé dans la demande d’EIMT.
  • Vous pouvez embaucher un aide familial qui fait déjà partie du Programme des aides familiaux résidants et qui souhaite continuer à vivre chez l’employeur. Pour ce faire, vous devez obtenir une EIMT favorable et l’aide familial doit obtenir un nouveau permis de travail.

Votre offre d’emploi doit d’abord être évaluée et approuvée par EDSC/SC sous forme d’une  étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) favorable avant qu’un aide familial résidant puisse commencer à travailler pour vous.

L’EIMT est la première étape du processus d’embauche d’un travailleur étranger. L’employeur doit prouver qu’aucun citoyen canadien ou résident permanent au Canada n’est qualifié et disponible pour occuper l’emploi d’aide familial résidant et que l’offre d’emploi satisfait à toutes les exigences prévues par les lois et le programme.

Dans le cadre de votre demande d’EIMT, vous devez présenter une copie du contrat de travail que vous avez signé avec l’aide familial.

L'EIMT obtenue d'EDSC/SC dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants est valide pour une période maximale de six mois (sauf au Québec, où la durée de validité maximale est de trois mois suivant la délivrance du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, sans regard à la date d’expiration de l’EIMT). L’EIMT est une évaluation des répercussions qu’aura une offre d’emploi sur le marché du travail canadien. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les EIMT, consultez le site Web d’EDSC.

Les permis de travail

Vous recevrez une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) favorable une fois que le centre d' EDSC/SC aura approuvé votre offre d’emploi. La lettre de confirmation de l’EIMT envoyée aux employeurs donne des renseignements importants qui doivent être transmis aux aides familiaux résidants, y compris au sujet du processus de demande de permis de travail. Elle énumère également les documents que vous devez envoyer à l’aide familial pour qu’il présente sa demande.

Si l’aide familial est jugé admissible et répond à toutes les autres exigences, il recevra un permis de travail. Ce processus peut prendre plusieurs mois, c’est pourquoi il est bon de planifier à l’avance.

Même si votre offre d’emploi est approuvée et que vous recevez une EIMT favorable d'EDSC/SC, l'aide familial ne peut travailler au Canada avant d’avoir le permis de travail vous nommant comme employeur. Vous devez rester en contact avec l'aide familial afin de savoir quand il pourra commencer à travailler pour vous.

Les aides familiaux résidants ont le droit de changer d’emploi sans votre permission et de travailler à titre d’aide familial résidant pour un autre employeur. Ils ne peuvent commencer à travailler pour un autre employeur avant que celui-ci ait obtenu une  EIMT favorable et que l’aide familial résidant ait un nouveau permis de travail nommant le nouvel employeur.

Après que l’aide familial résidant a travaillé pendant deux ans ou 3 900 heures dans le cadre du Programme au cours des quatre ans suivant sa date d’arrivée au Canada, il peut faire une demande de résidence permanente. Il peut aussi faire une demande de permis de travail ouvert qui lui permettra de travailler au Canada dans n’importe quelle profession.

Le contrat écrit

La loi exige que l’aide familial que vous embauchez et vous signiez un contrat. Le contrat écrit vise à garantir que l’entente entre vous et votre employeur est juste et équitable. Le contrat d’emploi doit démontrer que les conditions relatives au Programme concernant les aides familiaux résidants sont remplies, notamment par une description de ce qui suit :

  • les avantages obligatoirement payés par l’employeur, soit :
    • le transport au Canada de l’aide familial(e) résidant(e) de son pays de résidence permanente ou de résidence habituelle jusqu’au lieu de travail au Canada
    • une assurance médicale valide à partir de la date d’arrivée de l’aide familial(e) résidant(e) jusqu’à ce qu’il ou elle soit admissible à l’assurance-maladie provinciale
    • une assurance contre les accidents en milieu de travail valide pour la durée de l’emploi
    • tous les frais de recrutement, y compris toute somme à payer à un recruteur ou un agent tiers embauché par l’employeur qui, autrement, serait facturée à l’aide familial(e) résidant(e)
  • les fonctions du poste
  • les heures de travail
  • le salaire
  • les dispositions relatives à l’hébergement (chambre et pension)
  • les autorisations de congés fériés et de maladie
  • les conditions de cessation d’emploi et de démission

L’aide familial doit présenter le contrat signé avec sa demande de permis de travail.

Consultez le site de Service Canada pour le contrat type et au le guide pour le remplir.

Si vous utilisez un autre modèle de contrat, cela pourrait retarder le traitement de votre demande d’une EIMT. Les agents de Service Canada devront alors déterminer si le contrat respecte les exigences et s’il comporte toutes les clauses obligatoires.

Le modèle de contrat est différent pour la province de Québec. Vous trouverez ce modèle sur le site Web du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

Remarque : Les lois provinciales/territoriales sur le travail l’emportent sur les conditions du contrat si celles ci sont inférieures aux exigences des lois.

Le contrat doit préciser le salaire. Vous devez être disposé à payer un taux salarial et offrir des avantages sociaux comparables à ceux offerts aux autres aides familiaux dans votre collectivité si vous voulez garder votre employé.

Embauche d’un employé au Québec

Si vous habitez au Québec et que votre employé travaillera dans cette province, votre centre d’EDSC/SC peut vous informer des différences dans le processus d’embauche d’un aide familial résidant étranger. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web d’EDSC et du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

 
 
 
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