Le processus d’embauche d’un ressortissant étranger demande du temps. Vous voudrez peut-être envisager une autre solution à vos besoins d’aide familial dans l’intervalle. Voyez Délais de traitement des demandes pour connaître la durée du processus.
IMPORTANT :
Pour toutes demandes d’avis relatif au marché du travail (AMT) au titre du Programme des aides familiaux résidents reçues par Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada à compter du 1er avril 2010, et pour toutes les demandes de permis de travail reçues par Citoyenneté et Immigration Canada qui sont basées sur ces AMTs, le contrat de travail et signé par les aides familiaux résidents et les employeurs doit comprendre une description des éléments suivants :
Un contrat type est présenté ci‑dessous. Votre contrat ne doit pas nécessairement être identique à ce modèle, mais il doit contenir tous les renseignements et clauses définis comme obligatoires.
Vous devriez vous familiariser avec le Programme des aides familiaux résidants, notamment avec vos responsabilités en tant qu’employeur dans le cadre de ce programme, avant de consacrer du temps ou de l’argent à l’embauche d’employés de l’étranger. Considérez :
Certains pays peuvent imposer à leurs citoyens des exigences qui n’existent pas au Canada. Par exemple, ils leur imposent des formalités de sortie et ces personnes doivent respecter certaines conditions avant d’être autorisées à quitter leur pays. Afin de savoir si le pays d’origine de votre aide familial résidant éventuel impose des exigences supplémentaires dont vous devriez tenir compte, informez-vous auprès de ce dernier. Vous pouvez aussi communiquer avec l’ambassade de ce pays au Canada.
À titre d’employeur, vous devez respecter certaines conditions avant de pouvoir embaucher un étranger comme aide familial résidant.
Pour embaucher un aide familial résidant, vous devez :
L’aide familial fera l’objet d’une présélection rigoureuse par un agent des visas de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) avant d’être admis au Canada. Il doit satisfaire aux critères d’admissibilité du Programme concernant les aides familiaux résidants. Ces critères comprennent entre autres :
Le contrat écrit vise à garantir que l’entente entre vous et votre aide familial résidant est juste et équitable. Le contrat d’emploi doit démontrer que les conditions relatives au Programme concernant les aides familiaux résidants sont remplies, notamment par une description de ce qui suit :
Un contrat type est présenté ci‑dessous. Votre contrat ne doit pas nécessairement être identique à ce modèle, mais il doit contenir tous les renseignements et clauses définis comme obligatoires.
Si vous habitez au Québec et que votre employé travaillera dans cette province, vous et votre futur employé devez également signer un contrat du travail écrit qui répond à des exigences spécifiques à la province du Québec.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec.
Vous pourriez être appelé à prouver que vous pouvez fournir le salaire, les avantages sociaux et les conditions de travail exigées par les lois sur le travail de votre province ou territoire.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences d’admissibilité des aides familiaux, consultez Programme des aides familiaux résidants : Qui peut présenter une demande.
Renseignez-vous sur comment présenter une demande pour embaucher un aide familial résident.