Déterminer son admissibilité – Embauche d’un aide familial résidant

À titre d’employeur, vous devez respecter certaines conditions avant de pouvoir embaucher un étranger comme aide familial résidant.

Pour embaucher un aide familial résidant, vous devez :

• avoir déployé un minimum d’efforts pour pourvoir le poste par l’embauche d’un citoyen canadien, d’un résident permanent ou d’un travailleur étranger déjà au Canada;
• avoir un revenu suffisant pour rémunérer un aide familial résidant;
• pouvoir loger convenablement l’employé chez vous;
• rédiger une offre d’emploi précisant comme tâches principales les soins à donner à un enfant, une personne âgée ou une personne handicapée. (Une offre d’emploi précisant comme tâches principales celles d’homme ou de femme de ménage, par exemple, n’est pas acceptable aux termes du Programme des aides familiaux résidants, mais pourrait être appropriée dans le cadre du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires.);
• présenter une demande d’avis relatif au marché du travail (AMT) à Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada (RHDCC/SC).

Il est important que vous consultiez le site Web de RHDCC pour obtenir toute l’information relative à l’embauche d’un aide familial résidant.

L’aide familial fera l’objet d’une présélection rigoureuse par un agent des visas de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) avant d’être admis au Canada. Il doit satisfaire aux critères d’admissibilité du Programme concernant les aides familiaux résidants. Ces critères comprennent entre autres :

• diplôme de fin d’études équivalant à celui d’une école secondaire canadienne;
• au moins six mois de formation en classe à temps plein ou au moins une année d’expérience de travail à titre d’aide familial résidant ou dans un domaine ou un emploi connexe au cours des trois dernières années, dont au moins six mois d’emploi continu auprès d’un même employeur;
• la capacité de parler, de lire et de comprendre le français ou l’anglais pour travailler sans supervision;
• des certificats de santé, de sécurité et d’absence d’antécédents judiciaires;
• un contrat signé en bonne et due forme avec un employeur au Canada.

Le contrat écrit vise à garantir que l’entente entre vous et votre aide familial résidant est juste et équitable. Le contrat d’emploi doit démontrer que les conditions relatives au Programme concernant les aides familiaux résidants sont remplies, notamment par une description de ce qui suit :

• les avantages obligatoirement payés par l’employeur, soit :
  • le transport au Canada de l’aide familial résidant de son pays de résidence permanente ou de résidence habituelle jusqu’au lieu de travail au Canada;
  • une assurance médicale valide à partir de la date d’arrivée de l’aide familial résidant jusqu’à ce qu’il ou elle soit admissible à l’assurance-maladie provinciale;
  • une assurance contre les accidents en milieu de travail valide pour la durée de l’emploi;
  • tous les frais de recrutement, y compris toute somme à payer à un recruteur ou un agent tiers embauché par l’employeur qui, autrement, serait facturée à l’aide familial résidant;
• les fonctions du poste;
• les heures de travail;
• le salaire;
• les dispositions relatives à l’hébergement (chambre et pension);
• les autorisations de congés fériés et de maladie;
• les conditions de cessation d’emploi et de démission.

Vous trouverez ci dessous des liens menant à un contrat type et au guide pour le remplir. Votre contrat ne doit pas nécessairement être identique à ce modèle, mais il doit contenir tous les renseignements et toutes les clauses définis comme obligatoires.

L’utilisation d’un autre modèle de contrat pourrait retarder le traitement de la demande d’AMT, puisque les agents de RHDCC et de Service Canada devront alors déterminer si le contrat respecte les exigences du Programme des aides familiaux résidants et s’il comporte toutes les clauses obligatoires.

• Le Programme des aides familiaux résidants : Contrat type
• Guide pour remplir un contrat type de travail

Le modèle de contrat est différent pour la province de Québec. Vous trouverez ce modèle sur le site Web du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec.

Vous pourriez être appelé à prouver que vous pouvez fournir le salaire, les avantages sociaux et les conditions de travail exigées par les lois sur le travail de votre province ou territoire.