Travailler temporairement au Canada : Emplois qui n’exigent pas de permis de travail

Il se peut que vous n’ayez pas besoin d’un permis de travail si vous faites partie de l’une des catégories suivantes  :

• Artistes de spectacle
• Athlètes et entraîneurs
• Conférenciers
• Ecclésiastiques
• Emploi sur le campus
• Enquêteurs d’accident ou d’incident d’aviation
• Étudiants en soins de santé
• Examinateurs et responsables de l’évaluation
• Fonctionnaires des gouvernements étrangers
• Fournisseurs de services d’urgence
• Inspecteurs de l’aviation civile
• Journalistes, équipe de tournage, représentants des médias
• Juges, arbitres et officiels similaires
• Membres d’équipage
• Membres de la famille des représentants d’un gouvernement étranger
• Organisateurs de congrès
• Personnel militaire
• Représentants d’un gouvernement étranger
• Témoins experts et investigateurs
• Visiteurs d’affaires

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Visiteurs d’affaires

Les visiteurs d’affaires n’ont pas besoin d’un permis de travail.

Les visiteurs d’affaires sont des personnes qui se rendent au Canada pour faire des affaires internationales sans entrer directement sur le marché du travail canadien. Vous trouverez ici plus de renseignements concernant l’entrée au Canada de visiteurs d’affaires.

Important : Les « gens d’affaires » sont une catégorie différente avec d’autres exigences différentes.

Représentants d’un gouvernement étranger

Les diplomates et les représentants officiels d’autres pays ou des Nations Unies, de même que leur personnel, n’ont pas besoin d’un permis pour travailler au Canada.

Membres de la famille des représentants d’un gouvernement étranger

Pour travailler au Canada sans permis, l’époux/épouse, ainsi que les enfants des représentants étrangers doivent obtenir :

• Une accréditation (sous forme de vignette dans le passeport) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Si les personnes ne sont pas accréditées, le MAECI les aiguillera vers des agents d’immigration.
  
  Les membres de la famille qui ne sont pas accrédités peuvent être admissibles à un permis d’études ou de travail, aux termes de certaines exigences en matière d’immigration.
• Une lettre de non-objection du MAECI (habituellement délivrée seulement s’il existe une entente réciproque concernant l’emploi avec le pays d’origine).
• Pour savoir où obtenir la lettre de non-objection, veuillez consulter la page sur les représentants étrangers au Canada du site Web du MAECI du Canada, où vous trouverez les coordonnées des missions diplomatiques, des consulats et des organisations internationales.

Personnel militaire

Les membres des forces armées d’un autre pays sont autorisés à travailler au Canada sans permis s’ils sont en possession d’ordres de mission indiquant qu’ils entrent au Canada en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada.

Fonctionnaires des gouvernements étrangers

Le Canada a conclu des accords d’échange avec certains pays afin que ses fonctionnaires puissent travailler dans les ministères de ces pays et vice-versa. Les fonctionnaires qui viennent travailler au Canada n’ont pas besoin d’un permis de travail, mais ils doivent présenter une lettre d’entente officielle s’ils comptent travailler au Canada pendant plus de trois mois.

Emploi sur le campus

Les étudiants étrangers qui étudient à temps plein au Canada peuvent travailler sans permis de travail sur le campus de l’université où ils font leurs études. Pour plus d’information, veuillez consulter la page Étudier au Canada : Permis de travail pour les étudiants — Travail sur le campus.

Pour étudier au Canada, les étudiants étrangers pourraient avoir besoin d’un permis de travail.

Artistes de spectacle

Les artistes étrangers et leur personnel de soutien essentiel, c’est-à-dire les personnes dont la présence est essentielle au déroulement du spectacle, peuvent travailler au Canada sans permis seulement dans les conditions suivantes :

• Ils ne se produisent que pour une période limitée.
• Ils ne donnent pas de spectacles dans des bars ou des restaurants. S’ils comptent donner des spectacles dans des bars ou des restaurants, les artistes étrangers et leur personnel doivent obtenir un permis de travail.
• Ils n’établissent pas une relation d’emploi avec la société canadienne qui a retenu leurs services.
• Ils ne participent pas à la réalisation d’un film ou d’émissions télévisées ou radiodiffusées.

Exemples d’artistes de spectacle qui peuvent venir au Canada sans permis de travail :

• groupe de musique ou troupe de théâtre de l’étranger et son personnel de soutien essentiel qui ne donne pas de spectacle dans des bars ou des restaurants,
• artistes de rue (amuseurs), disc-jockeys,
• cirque étranger ou en tournée,
• artistes invités au sein d’un groupe de spectacle canadien pour une période limitée,
• lutteurs de la World Wrestling Entertainment et autres groupes similaires,
• personnes donnant un spectacle pour un évènement privé, comme un mariage,
• participants à un spectacle aérien,
• participants à un rodéo,
• artistes assistant ou travaillant à une exposition,
• producteurs de films (visiteurs d’affaires),
• utilisateurs de studios cinématographiques et d’enregistrement (se limitant à de petits groupes louant un studio sans pénétrer le marché du travail), (visiteurs d’affaires),
• personnes faisant des apparitions dans des émissions canadiennes de télévision ou de radio (intervenants invités).

Athlètes et entraîneurs

Les équipes, athlètes et entraîneurs étrangers sont autorisés à participer à des compétitions au Canada sans permis de travail.

Journalistes, équipe de tournage, représentants des médias

Les employés d’une entreprise de presse étrangère n’ont pas besoin d’un permis de travail pour produire des reportages sur des événements qui se déroulent en territoire canadien. Cette disposition s’applique :

• aux reporters et à leur équipe,
• aux équipes de presse ou de tournage qui ne pénètrent pas le marché du travail canadien,
• aux journalistes travaillant pour une entreprise de presse écrite, diffusée ou sur internet (journaux, revues, magazines, émissions de télé, etc.) si l’entreprise n’est pas canadienne,
• aux correspondants résidents,
• au personnel de gestion et d’administration dans le cas d’évènement de courte durée (six mois ou moins).

Conférenciers

Les conférenciers invités, les conférenciers commerciaux ou les animateurs de colloque sont autorisés à présenter des conférences ou à dispenser une formation au Canada sans permis de travail à condition que l’activité ne dure pas plus de cinq jours.

Organisateurs de congrès

Les organisateurs et le personnel administratif qui organisent des réunions ou des congrès au Canada n’ont pas besoin d’un permis de travail.

Remarque : Les personnes qui offrent des services techniques lors de ces évènements doivent avoir un permis de travail. Par exemple : services audiovisuels, décoration de scène, construction, installation et désassemblage.

Ecclésiastiques

Les personnes qui viennent au Canada pour y travailler comme pasteurs ou de prêtres ayant reçu l’ordination, de laïcs ou de membres d’un ordre religieux n’ont pas besoin d’un permis de travail pour exercer leurs fonctions religieuses ou aider un groupe religieux. Ces fonctions consistent notamment à prêcher une doctrine, à occuper des fonctions liturgiques et à donner des conseils d’ordre spirituel.

Juges, arbitres et officiels similaires

Les officiels de compétitions internationales d’athlétisme amateur sont autorisés à venir au Canada sans permis de travail pour y faire office de juge ou d’arbitre. Cette catégorie comprend les juges et les membres du jury lors d’évènements artistiques ou culturels comme des festivals de musique ou de danse, les juges d’expositions d’animaux et les juges de compétitions agricoles.

Examinateurs et responsables de l’évaluation

Les professeurs et les spécialistes universitaires sont autorisés à venir au Canada sans permis de travail pour évaluer ou superviser des projets scolaires, des projets de recherche ou des thèses universitaires. Cette autorisation s’applique aux organismes de recherches et aux établissements universitaires canadiens.

Témoins experts ou investigateurs

Les experts sont autorisés à travailler au Canada sans permis de travail lorsqu’ils témoignent devant un organisme de réglementation ou un tribunal.

Étudiants en soins de santé

Les étudiants étrangers qui occupent un poste de résidence, d’externe ou de boursier dans un milieu hospitalier doivent présenter une demande de permis de travail.

Les étudiants étrangers en soins de santé peuvent effectuer leur stage en médecine ou un travail de courte durée au Canada sans permis si :

• le but principal de leur travail est d’acquérir une formation,
• ils ont l’autorisation écrite de l’organisme professionnel canadien qui régit leur profession,
• la durée de leur stage de formation ne dépasse pas quatre mois.

Les étudiants étrangers en soins de santé doivent aussi :

• subir un examen médical d’Immigration Canada avant de pouvoir entrer au Canada.

Inspecteurs de l’aviation civile

Les inspecteurs qui viennent au Canada pour effectuer des inspections de sécurité des opérations aériennes ou de sécurité de passagers pour le compte d’un transporteur aérien commercial assurant des vols internationaux n’ont pas besoin d’un permis de travail.

Enquêteurs d’accident ou d’incident d’aviation

Les représentants accrédités ou les conseillers qui viennent au Canada pour participer à une enquête sur un accident ou un incident d’aviation aux termes de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports n’ont pas besoin d’un permis de travail.

Membres d’équipage

Les membres d’équipage étrangers, comme les camionneurs, les chauffeurs d’autocar et le personnel d’exploitation et d’expédition en aviation, n’ont pas besoin de permis de travail :

• s’ils travaillent sur des véhicules d’appartenance et d’immatriculation étrangères, qui servent principalement au transport international de biens et de passagers,
• si leurs fonctions sont liées à l’exploitation des moyens de transport ou à la prestation de services aux passagers.

Fournisseurs de services d’urgence

Les personnes qui viennent au Canada pour prêter assistance en cas d’urgence n’ont pas besoin d’un permis de travail si elles entrent au Canada pour aider à préserver la vie ou les biens de personnes. Par situation d’urgence, on entend notamment les catastrophes naturelles comme les inondations ou les tremblements de terre ainsi que les accidents industriels qui constituent une menace pour l’environnement.